Vente immobilière, documents, vendeur: pour toute vente immobilière, le vendeur doit présenter un certain nombre de documents à l’acheteur. Parmi ces documents figurent les diagnostics immobiliers

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Vente immobilière, documents à fournir par le vendeur


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreAppel Immo répond à vos questions


Vente immobilière

Vous vendez votre bien immobilier. Vous devez présenter au futur propriétaire un certain nombre de documents qui constitueront votre dossier vendeur. Parmi vos obligations figurent les diagnostics immobiliers

Vente immobilière, documents à fournir par le vendeur
  • Le titre de propriété
  • Les documents liés à la situation personnelle du vendeur (nom, adresse, extrait d’acte de naissance, copie de son acte de mariage ou de son Pacs)
  • Les documents relatifs aux travaux immobiliers effectués dans le bien en vente (autorisations administratives, factures des entrepreneurs, certificats de garantie….)
  • Les renseignements relatifs au prêt immobilier contracté au moment de l’achat du bien immobilier (adresse de la banque, références du ou des prêts, éventuelles procédures de saisie). Ces documents sont à fournir au notaire
  • Si le bien immobilier est en copropriété, les documents relatifs à la copropriété (règlement de copropriété, coordonnées du syndic…)
  • Si le bien est une maison, les documents concernant la construction, le règlement du lotissement, le cahier des charges…
  • Si le logement à vendre est loué, la copie du bail, la dernière quittance de loyer, le montant du dépôt de garantie, l’original de la lettre de congé adressé au locataire, les contrats d’entretien éventuels
Vente immobilière, diagnostics immobiliers

Le vendeur doit, en outre, fournir un certain nombre de diagnostics immobiliers lors de la vente de son bien immobilier. Regroupés dans le dossier de diagnostic technique, ces diagnostics sont le :

  • diagnostic Loi Carrez si le bien est en copropriété
  • diagnostic ENRT (état des risques technologiques et naturel) si le bien est situé dans une zone couverte par un plan PPRT ou PPRN

Date de mise à jour : 10/02/2009


Et aussi sur le même thème :

Préparer la vente de son bien immobilier
Acheter en copropriété
Acheter en lotissement
Diagnostic technique
Diagnostic amiante
Diagnostic plomb
Diagnostic termites
Diagnostic de performance énergétique
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Diagnostic électrique
Diagnostic Loi Carrez si le bien est en copropriété
Diagnostic ENRT

Pour en savoir plus :
Acheter un logement occupé
Diagnostics immobiliers obligatoires en 2009


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Plus d'information sur la vente immobilière et les documents à fournir par le vendeur et les annonces immobilières de particulier:

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