Taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération 2009

Exonération 2009, taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties : montant des ressources

Pour bénéficier en 2009 de l’exonération totale de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le montant des ressources (revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition sur le revenu 2008) ne doit pas être supérieur à 9.837 euros pour la première part de quotient familial. Ce montant est majoré de 2.627 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1.314 euros en cas de quart de part supplémentaire. En 2008, le montant des ressources pour être exonéré de la taxe d’habitation et foncière était de 9.560 euros.

Exonération 2009, taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties : autres cas

D’autres cas d’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties existent en plus du montant des ressources.

• Etre âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2009 (sous réserve que les ressources n’excèdent pas un certain montant)

• Etre titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées

• Etre titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité

• Etre bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (sous réserve que les ressources n’excèdent pas un certain montant)