> > > > Taxe d’habitation et taxe foncière, quel montant de ressources pour être exonéré en 2009 ?

Taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération 2009 Catégorie: Fiches pratiques Chapitre: Appel Immo répond à vos questions Revenu modeste, personne âgée ou handicapée, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de la résidence principale. Les conditions d’exonération pour l’année 2009 sont précisées dans l’arrêté publié au Journal Officiel du 12 février 2009 Exonération 2009, taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties : montant des ressources Pour bénéficier en 2009 de l’exonération totale de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le montant des ressources (revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition sur le revenu 2008) ne doit pas être supérieur à 9.837 euros pour la première part de quotient familial. Ce montant est majoré de 2.627 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1.314 euros en cas de quart de part supplémentaire. En 2008, le montant des ressources pour être exonéré de la taxe d’habitation et foncière était de 9.560 euros. Exonération 2009, taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties : autres cas D’autres cas d’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties existent en plus du montant des ressources. Etre âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2009 (sous réserve que les ressources n’excèdent pas un certain montant) Etre titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées Etre titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité Etre bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (sous réserve que les ressources n’excèdent pas un certain montant) Date de mise à jour : 03/03/2009 Et aussi sur le même thème : Imposition de la résidence secondaire Pour en savoir plus : Taxe d'habitation, différents cas d'exonération Taxe foncière : quel type d’exonération demander ? Exonération d’impôt sur les plus-values immobilières Gîtes ruraux et exonération d’impôt Taxes foncières sur la propriété, TFPB et TFPNB 2008-2012 Appelimmo. Tout droits réservés Plus d'information sur l’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 et les annonces immobilières de particulier: Consultez nos dossiers immobiliers, vos interrogations sur l'immobilier, Appel Immo répond à vos questions Recevez notre Newsletter sur l’immobilier en créant gratuitement votre compte sur Appel immo: Annonces immobilières entre particuliers

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