Piscine, formalité, piscine hors-sol, piscine enterrée : l’installation ou la construction d’une piscine peut exiger certaines formalités administratives. La réglementation est différente selon que vous optiez pour une piscine hors-sol ou une piscine enterrée

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Piscine, formalité


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Formalité piscine

Formalités pour l’installation d’une piscine ? Tout dépend. La réglementation est différente selon que vous optiez pour une piscine hors-sol ou une piscine enterrée

Piscine, formalités : piscine hors-sol
  • Si vous optez pour une piscine hors-sol (gonflable) de moins de 10m², aucune formalité n’est requise
  • Si vous choisissez un modèle de piscine hors-sol de plus de 10m² destiné à un usage d’une durée supérieure à 3 mois, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie du lieu d’installation de la piscine. Le délai de réponse de cette formalité est en général de 2 mois
Piscine, formalités : piscine enterrée
  • Si vous prévoyez la construction d’une piscine enterrée de moins de 10m², une simple déclaration préalable de travaux est requise
  • Si le bassin de la piscine enterrée a une surface de plus de 100m², l’obtention d’un permis de construire est obligatoire. Comptez deux mois avant d’obtenir une réponse
  • A noter, si vous optez pour une piscine couverte et que le bassin a plus de 20m², un permis de construire est nécessaire
Piscine, formalités

Avant de vous lancer dans votre projet piscine, assurez-vous auprès des services de la mairie qu’il n’existe pas de règles particulières concernant l’ installation de piscine dans votre commune. Consultez les documents d’urbanisme, plan d’occupation des sols (POS) et plan local d’urbanisme (PLU). La taille, forme ou couleur de la piscine sont parfois réglementées dans certaines zones. Renseignez-vous également sur les distances de voisinage à respecter.
Prudence en lotissement ou en copropriété, vérifiez que l’installation d’une piscine est autorisée.
Attention, sachez que le non-respect des formalités peut entraîner des sanctions prévues par la loi :

  • retrait de la piscine et obligation de remettre les lieux dans leur état d’origine
  • amende comprise entre 30.000 et 75.000€

Date de mise à jour : 24/03/2009


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