Bruit, salle des fêtes : la salle des fêtes à proximité de votre habitation fait beaucoup de bruit ? Commencez par prévenir le maire des nuisances sonores que vous subissez, ce dernier a obligation d’intervenir

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> J’habite à proximité d’une salle des fêtes. Le bruit répétitif me gêne. Que puis-je faire ?

Bruit, salle des fêtes


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bruit

En matière de salle de fêtes, le maire doit s’assurer que le bruit n’entrave pas la tranquillité publique. Les articles R 571-25 à R571-30 du Code de l’environnement imposent aux établissements accueillant du public et diffusant de la musique de respecter un isolement acoustique minimum entre le lieu d’accueil et les habitations voisines

Bruit, salle des fêtes : obligation du maire

En cas de bruit répétitif dans une salle des fêtes, vous pouvez demander au maire d’intervenir. En effet, conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est tenu d’assurer la tranquillité publique notamment au niveau du bruit. Prenez contact avec lui et informez-le des nuisances sonores que vous subissez. La mise en conformité acoustique de la salle, la pose d’un sas, la sensibilisation aux usagers fréquentant la salle des fêtes peuvent être des solutions au bruit.
A défaut d’intervention du maire, vous pouvez présenter un recours devant un tribunal administratif.
Vous avez également la solution de contacter le préfet de votre département pour que celui-ci rappelle au maire ses obligations en matière de tranquillité publique.

Bruit, salles des fêtes : association de riverains

Si vos voisins sont eux-aussi victimes du bruit occasionné par la salle des fêtes, vous pouvez constituer une association de riverains pour donner plus de poids à votre démarche.


Date de mise à jour : 25/02/2009


Et aussi sur le même thème :

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Isolation acoustique : protéger son logement du bruit

Pour en savoir plus :
Trouble de voisinage : bruit
Litige voisinage, droits


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Plus d'information sur les obligations du maire en cas de bruit occasionné par une salle des fêtes et les annonces immobilières de particulier:

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