Le bornage consiste à poser des limites, des bornes, entre deux terrains contigus. L’intérêt du bornage est qu’il évite des situations conflictuelles avec son voisinage lors de l’édification future d’une clôture ou la construction d’un bâtiment
Le bornage est une opération simple qui peut se faire à l’amiable avec son voisin ou par voie judicaire.
Bornage à l’amiable
Si votre voisin est d’accord, vous pouvez fixer ensemble les limites séparatives de vos deux terrains. Vous avez cependant tout intérêt à concrétiser votre accord par un écrit déposé chez un Notaire.
Vous pouvez également solliciter les services d’un géomètre expert. Grâce aux actes de propriétés, celui-ci va procéder au bornage par l’implantation de bornes à chaque angle du terrain. Il rédigera ensuite un procès-verbal qui vous signerez avec votre voisin et qui donnera une valeur contractuelle au bornage. Conformément à l’article 646 du Code civil, les frais du géomètre sont à partager à parts égales entre votre voisin et vous-même.
Que le bornage soit réalisé à l’amiable ou par un professionnel il faut, pour le rendre opposable aux tiers, effectuer une publication à la conservation des hypothèques. A défaut le bornage ne s’imposera qu’aux seuls signataires.
Bornage par voie judiciaire
Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec votre voisin, vous pouvez saisir le Tribunal d’instance pour engager une action en bornage. Celui-ci désignera un géomètre pour réaliser le bornage. En l’absence sur le procès verbal de la signature des deux voisins, le Tribunal homologuera le bornage. Dans ce cas, le juge peut exiger que le voisin qui a refusé de borner son terrain supporte seul les frais de procédure.
Un bornage est définitif. En vertu de l’article 322-1 du Code pénal, le déplacement ou l’arrachage d’une borne peut être sanctionné par une peine maximale de 2 ans de prison et d’une amende de 30.000€.
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