Achat immobilier, paiement du prix : lors d’un achat immobilier, le paiement du prix par l’acheteur constitue une obligation. Celui-ci doit intervenir le jour convenu entre les parties. En savoir plus

consultations depuis 2009 | Mise à jour le 20/04/2014 | Plan du site
0 811 880 321
Contact   Ami
>
>
>
> Achat immobilier, à quel moment l’acheteur paye-t-il le bien immobilier ?

Achat immobilier, paiement du prix


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreAppel Immo répond à vos questions


Paiement achat immobilier

Le paiement du prix du bien immobilier doit avoir lieu au jour et au lieu convenu entre les deux parties. C’est en général le jour de la réception de l’acte authentique que le prix est payé par l’acheteur

Paiement du prix d’un bien immobilier : jour de réception de l’acte authentique

Le paiement du prix d’un bien immobilier par l’acheteur se fait généralement le jour de la réception de l’acte authentique (acte authentique passé devant notaire). L’acheteur remet un chèque de banque au notaire, ce dernier remet un chèque du montant du solde du prix au vendeur.

A noter, la remise d’un chèque ne constitue pas un paiement. Le paiement n’intervient que lorsque l’ordre de payer que constitue le chèque est irrévocablement exécuté.

Paiement après le jour de réception de l’acte authentique

Les parties peuvent parfois convenir du paiement du prix du bien immobilier par l’acheteur après le jour de réception de l’acte authentique. Néanmoins ce type d’arrangement n’est pas sans risque pour le vendeur.


Date de mise à jour : 13/01/2009


Et aussi sur le même thème :

Notaire
Signature de l'acte de vente


2008-2014 Appelimmo. Tout droits réservés

Plus d'information sur l’ achat immobilier, paiement du prix et les annonces immobilières de particuliers

Découvrez le journal
Créez une alerte
Passez votre annonce