Votre logement est situé dans un environnement malodorant (relents de cuisine, odeurs d’élevage, émanations chimiques d’une usine…). Voici quelques conseils pour lutter contre ce trouble anormal de voisinage

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Trouble de voisinage : comment lutter contre les mauvaises odeurs


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Immobilier particulier trouble odeur

Vous avez comme voisin, un restaurant dont les odeurs de cuisine vous incommodent, un amateur de barbecues et de grillades, un éleveur de cochons, une papeterie…. Points sur vos recours pour venir à bout de ce trouble de voisinage très désagréables : les mauvaises odeurs !



Mauvaises odeurs : un trouble anormal de voisinage

Les mauvaises odeurs constituent, avec le bruit, de fréquents facteurs de discorde entre voisins. Parmi les causes de nuisances olfactives figurent les barbecues, les restaurants, les élevages d’animaux, la fabrication d’engrais et les usines très polluantes (produits chimiques, peinture, papier, raffinage, etc.).

Le caractère nuisible d’une odeur dépend notamment de l’environnement (urbain ou campagnard), du type d’odeur et de la durée des émanations. C’est le juge qui appréciera si l’odeur en question constitue ou non un trouble anormal de voisinage.

Les démarches à suivre

Si vous endurez les émanations désagréables de votre voisinage, voici nos conseils :

  • Bien identifier l’origine des mauvaises odeurs ;
  • Contacter le voisin et l’informer de la gêne subie ;
  • Rassembler un maximum de preuves du trouble anormal (constat d’huissier, témoignages, pétitions, photos…)
  • Faire intervenir le syndic de copropriété (immeubles collectifs) ;
  • Si les odeurs sont émises dans le cadre de l’activité professionnelle du voisin, faire vérifier si ce dernier dispose de systèmes d’aération réglementaires ;
  • Alerter la mairie ;
  • Porter l’affaire en justice.

Chaque affaire sera traitée par le juge au cas par cas.

À savoir : La notion d’antériorité du trouble est essentielle. En effet, le désagrément est rarement pris en compte si le plaignant est venu s’installer près d’une usine ou d’une exploitation déjà existante, respectant les normes en vigueur mais longtemps connue pour ses émanations malodorantes.


Date de mise à jour : 12/11/2012


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