Appel Immo répond à vos questions - annonces immobilières : Appel Immo vous invite à retrouver en ligne les questions récurrentes sur le thème de l’immobilier de particulier à particulier

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Appel Immo répond à vos questions

Soucieux de vous accompagner au mieux dans vos démarches immobilières, Appel Immo répond à vos questions d’ordre général sur l’immobilier. Ce chapitre reprend vos questions les plus fréquentes.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question spécifique ou d’ordre privé, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel du droit ( Notaire ou Avocat), seul habilité à réaliser une consultation juridique.





Prime fioul
Fioul, prime à la cuve 2008-2009
Le montant de la prime à la cuve fioul est fixé à 200€ par foyer pour l’hiver 2008-2009


bornage
Bornage d’un terrain
Le bornage peut se faire à l’amiable avec son voisin ou par voie judicaire. Mode d’emploi


Bâtiment agricole
Construction agricole et distance à respecter
Une construction agricole en tant que bâtiment d’élevage doit respecter une distance de 100 mètres par rapport à l’habitation d’un tiers. Les hangars destinés à entreposer du matériel ou des récoltes sont soumis à d’autres règles


Loi littoral
Loi littoral: Je suis propriétaire d’une maison en bord de mer. Une extension est-elle possible ?
La loi Littoral interdit les constructions à moins de 100 mètres du rivage


Sous-location
Logement HLM et sous-location
Sous-louer son logement social en HLM est interdit par la Loi


Ravalement immeuble
Ravalement de la façade d’un immeuble demandé par la mairie
Les obligations des copropriétaires face aux demandes des mairies


Tva 5.5%
Installation d’une cuisine et TVA à taux réduit
Il est possible de profiter des crédits d’impôts et notamment de la TVA à taux réduit pour améliorer son habitat


Diagnostic technique immobilier
Diagnostic technique pour la location et déduction fiscale
Régime d’imposition et déduction fiscale en matière de diagnostics immobiliers


Fenetre-voisinage
Ouverture de fenêtre et distance à respecter avec le voisinage
Le respect des distances prévues par la loi


Preavis location
Durée du préavis pour quitter un logement en location
La législation en matière de préavis pour un bail de location


Achat immobilier
Achat immobilier et PACS
Les conséquences du PACS en matière patrimoniale


location - cle
La non-remise des clés par le locataire sortant
Un oubli qui peut coûter cher au locataire…


ordure menagere
La taxe sur les ordures ménagères
Les obligations du locataire


reduction impot-jardinage
Réduction d’impôt et travaux de jardinage
Faire entretenir son jardin tout en bénéficiant de réduction d’impôt…


immobilier-frais annexe
Prêt immobilier et frais annexes
La signature d’un prêt immobilier entraîne un certain nombre de frais. Explications


compromis vente-notaire
Compromis de vente avec ou sans notaire
La signature du compromis de vente


plus value-immobilier
La plus-value immobilière en cas de vente
L’imposition de la plus-value immobilière


societe immobiliere
Société civile immobilière ou SCI
Un montage parfois intéressant pour permettre l’achat ou la construction d’un bien immobilier