Appel Immo répond à vos questions - annonces immobilières : Appel Immo vous invite à retrouver en ligne les questions récurrentes sur le thème de l’immobilier de particulier à particulier
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Appel Immo répond à vos questionsSoucieux de vous accompagner au mieux dans vos démarches immobilières, Appel Immo répond à vos questions d’ordre général sur l’immobilier. Ce chapitre reprend vos questions les plus fréquentes. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question spécifique ou d’ordre privé, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel du droit (Notaire ou Avocat), seul habilité à réaliser une consultation juridique.  Nuisances olfactives ? Zoom sur vos recours  Erreur technique, défaut de devis, entreprise en liquidation judiciaire, quels sont vos recours ?  L’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 fait foi en cas d’abandon du domicile par le locataire  Différentes formalités en fonction du type de piscine choisie  Déménagement ? Profitez de la prime de déménagement versée par la CAF  Comment être exonéré de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 ?  Le maire doit intervenir en cas de nuisances sonores répétées  La convention permet de s’assurer et d’emprunter avec un risque aggravé de santé  Le vendeur doit, entre autres, présenter le rapport des différents diagnostics immobiliers  Réduire le montant de ses impôts par un investissement locatif  Des travaux dans votre logement ? Pensez au prêt épargne logement  Mal utilisées, les cheminées à éthanol ne sont pas sans risque. Précautions à prendre  Le paiement du bien immobilier constitue une obligation de l’acheteur  Selon le type de mandat immobilier, l’engagement avec l’agent immobilier est différent  Ecobuage ou comment nettoyer et fertiliser les sols acides par le feu  Vendre par procuration, un confort pour les vendeurs  Un arbre, selon l’espèce, peut rapidement devenir imposant et gênant pour le voisinage  Le raccordement au réseau de distribution d’eau potable n’est pas une obligation de la commune  Conseils pour savoir si un mur est mitoyen  Le montant de la prime à la cuve fioul est fixé à 200€ par foyer pour l’hiver 2008-2009  Le bornage peut se faire à l’amiable avec son voisin ou par voie judicaire. Mode d’emploi  Une construction agricole en tant que bâtiment d’élevage doit respecter une distance de 100 mètres par rapport à l’habitation d’un tiers. Les hangars destinés à entreposer du matériel ou des récoltes sont soumis à d’autres règles  La loi Littoral interdit les constructions à moins de 100 mètres du rivage  Sous-louer son logement social en HLM est interdit par la Loi  Les obligations des copropriétaires face aux demandes des mairies  Il est possible de profiter des crédits d’impôts et notamment de la TVA à taux réduit pour améliorer son habitat  Régime d’imposition et déduction fiscale en matière de diagnostics immobiliers  Le respect des distances prévues par la loi  La législation en matière de préavis pour un bail de location  Les conséquences du PACS en matière patrimoniale  Un oubli qui peut coûter cher au locataire…  Les obligations du locataire  Faire entretenir son jardin tout en bénéficiant de réduction d’impôt…  La signature d’un prêt immobilier entraîne un certain nombre de frais. Explications  La signature du compromis de vente  L’imposition de la plus-value immobilière  Un montage parfois intéressant pour permettre l’achat ou la construction d’un bien immobilier |