Rédigé pour prévenir le risque de noyade en piscine, le texte de Loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 art. 19 concerne toutes les piscines privées de plein air, qu’elles soient à usage individuel ou collectif
Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables, les piscines situées dans un bâtiment et les piscines des établissements payants, qui sont surveillées par un maître nageur, ne sont pas tenues d’être équipées d’un dispositif de sécurité normalisé.
Depuis le 1er janvier 2004, toute piscine nouvellement construite ou installée doit être sécurisée selon les règles prévues par la législation.
Le constructeur doit informer le propriétaire des risques de noyade et lui remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique précisant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité.
Les piscines construites avant cette date doivent sans exception être mises en conformité.
En cas de non respect de ces règles de sécurité, le propriétaire de la piscine risque une amende de 45.000€.
Le propriétaire doit choisir parmi un de ces 4 systèmes (norme NF) :
- une barrière (hauteur supérieure à 110cm)
- une alarme avec sirène
- une couverture rigide ou semi rigide
- un abri de piscine
Par sécurité, ne laissez jamais un enfant sans surveillance près d’une piscine.
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