Travaux d’insonorisation, bruit extérieur : Aides pour l’insonorisation des logements en cas de bruits liés aux transports terrestres

Travaux d’insonorisation, bruit extérieur

Lorsqu’un logement est situé à proximité d’un réseau routier ou d’une voie ferroviaire, il est préférable d’optimiser son isolation acoustique en procédant à des travaux d’insonorisation des murs, du toit et des vitrages pour atténuer les bruits extérieurs et améliorer le confort du logement.
Cependant, il faut savoir que ces travaux d’insonorisation sont onéreux pour être conformes aux normes : respect de la pureté de l’air et du confort thermique en été. C’est pour cette raison qu’une subvention, délivrée par le préfet, est octroyée pour prêter aider les propriétaires. Cette subvention est complétée par d’autres aides publiques.

Travaux d’insonorisation, bruit extérieur: subvention

Pour bénéficier d’une subvention, les bruits extérieurs doivent nuire au confort et à la tranquillité des occupants : un minimum de 70 décibels le jour (de 6 à 22 heures) et un minimum de 65 décibels la nuit (de 22 à 6 heures).

Le logement doit également répondre à une condition d’antériorité. La subvention s’adresse ainsi aux propriétaires de logements dont la date d’autorisation de construire est antérieure à l’un des événements suivants:

• 6 octobre 1978

• déclaration d’ouverture de l’enquête publique sur l’infrastructure responsable de la gêne

• décision de la réalisation de l’infrastructure

• inscription du projet d’infrastructure en emplacement réservé

• mise en service de l’infrastructure

• publication des arrêtés préfectoraux portant classement de l’infrastructure

La subvention comprend les prestations de maîtrise d’œuvre et de contrôle acoustique effectués à l’issue des travaux. A cette subvention, octroyée par le préfet, s’ajoute d’autres aides permettant aux particuliers de financer les travaux d’insonorisation. Le montant des aides publiques peut couvrir entre 80 et 100 % du montant plafonné des travaux d’insonorisation (montant variant en fonction des ressources du propriétaire).

Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de la préfecture et de la mairie du lieu de résidence.