Travaux d’économie d’énergie, locataire : les locataires devront-ils débourser des sous, pourquoi une telle mesure, d’autres mesures existent-elles, 3 questions pour comprendre la participation des locataires aux travaux d’économie d’énergie

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Travaux d’économie d’énergie, locataire : La participation des locataires aux travaux d’économie d’énergie dans l’habitat en trois questions


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

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Travaux économie énergie locataire
Travaux d’économie d’énergie, locataire : Les locataires devront-ils débourser des sous de leur poche pour venir en aide à leurs propriétaires ?

Issue du Grenelle de l’Environnement, l’idée de faire participer les locataires au financement des travaux d’économie d’énergie dans leur logement a été lancée en juillet dernier.
Le Ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo accompagné du secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu, a annoncé fin octobre la signature prochaine des textes définitifs.

En effet, un locataire pourra contribuer financièrement à la rénovation thermique de son logement si les travaux lui permettent de faire baisser sa facture énergétique. Ce dispositif, basé sur le volontariat, sera concrétisé par une nouvelle ligne inscrite sur les quittances de loyer : la « contribution au partage de l’économie d’énergie ».

Sont concernés les travaux éligibles à l’ éco prêt à taux zéro ou à l’éco prêt « logement social ».

Si le propriétaire fait réaliser une étude thermique avant et après les travaux, la participation du locataire ne pourra excéder 50% des gains d’énergie.

Sinon, la contribution sera forfaitaire et fonction de la taille du logement : 10€ pour un logement d’un pièce ; 15€ pour un logement de 2 ou 3 pièces; 20€ pour un logement de 4 pièces et plus.
Dans tous les cas, la contribution est fixe, non révisable et prévue sur 15 ans maximum.

Travaux d’économie d’énergie, locataire : Pourquoi une telle mesure ?

Présenté comme un dispositif ''gagnant/gagnant'', cette mesure permet d’inciter les propriétaires à :

  • faire réaliser des travaux d’économie d’énergie dans un logement qu’ils n’habitent pas
  • réduire la facture énergétique des locataires

Il ne s’agit en aucun cas d’une augmentation de loyer ou d’un partage direct du coût des travaux.

Travaux d’économie d’énergie, locataire : Existe-t-il d’autres moyens pour financer les travaux d’économie d’énergie dans l’habitat ?

La participation des locataires aux travaux d’économie d’énergie est une mesure qui vient compléter d’autres dispositifs dont le but est d’améliorer les performances énergétiques d’un parc immobilier vieillissant et gourmand en énergie.

  • Eco prêt à taux zéro : destiné à financer des travaux de rénovation thermique réalisés par des professionnels et pour un montant maximum de 30.000€. Sont concernés les logements achevés avant le 1er janvier 1990
  • Le crédit d’impôt en faveur du développement durable : cumulable avec l’éco prêt et ouvert aux locataires et aux propriétaires, il concerne les dépenses d’équipements visant à améliorer les performances environnementales des logements
  • Taux de TVA réduit à 5.5% : concerne jusqu’à 31 décembre 2010 les travaux de rénovation réalisés dans les logements de plus de 2 ans

Date de mise à jour : 25/11/2009


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Pour en savoir plus :
Financement, travaux d’économie d’énergie : Comment financer les travaux d’économie d’énergie dans l’habitat ?
Benoist Apparu : Le nouveau visage du Logement et de l’Urbanisme
Prêt locatif social
Augmentation du loyer
Eco prêt à taux zéro, rénovation thermique des logements, bouquet de travaux, aides fiscales
Crédit d’impôt en faveur du développement durable
Vente appartement


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