Il est possible sous certaines situations de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Celle-ci peut être totale, temporaire ou permanente. Tour d’horizon des différents cas d’exonérations possibles

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Taxe foncière : cas d’exonérations


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Exonerations taxe fonciere
Cas d’exonération totale de la taxe foncière

Une exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est depuis peu accordée, au titre de la résidence principale, aux :

  • personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition
  • personnes handicapées titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • personnes titulaires de l’allocation supplémentaire

Pour bénéficier de cette exonération en 2008, le revenu fiscal 2007, ne doit pas excéder 9.560€ pour la première part de quotient familial, majoré de 2.553€ pour chaque demi-part supplémentaire.

Cas d’exonération temporaire de la taxe foncière

Des exonérations temporaires (2, 10, 15, 20 25 ou 30 ans) sont, sous certaines conditions, accordées aux propriétaires de constructions neuves.

Cas d’exonération permanente de la taxe foncière

Les bâtiments ruraux à usage agricole (granges, écuries…), les bâtiments des coopératives agricoles et des SICA ne sont pas soumis à la taxe foncière. L’exonération est permanente et aucune formalité n’est nécessaire.
Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès du Centre des impôts dont dépend votre logement ou sur le site Internet du service public : www.service-public.fr


Date de mise à jour : 26/09/2008


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