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Taxe foncière : cas d’exonérations Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: Informations nationales Cas d’exonération totale de la taxe foncière Une exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est depuis peu accordée, au titre de la résidence principale, aux : personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition personnes handicapées titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) personnes titulaires de l’allocation supplémentaire Pour bénéficier de cette exonération en 2008, le revenu fiscal 2007, ne doit pas excéder 9.560€ pour la première part de quotient familial, majoré de 2.553€ pour chaque demi-part supplémentaire. Cas d’exonération temporaire de la taxe foncière Des exonérations temporaires (2, 10, 15, 20 25 ou 30 ans) sont, sous certaines conditions, accordées aux propriétaires de constructions neuves. Cas d’exonération permanente de la taxe foncière Les bâtiments ruraux à usage agricole (granges, écuries…), les bâtiments des coopératives agricoles et des SICA ne sont pas soumis à la taxe foncière. L’exonération est permanente et aucune formalité n’est nécessaire. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès du Centre des impôts dont dépend votre logement ou sur le site Internet du service public : www.service-public.fr Date de mise à jour : 26/09/2008 Et aussi sur le même thème : Exonération d’impôt sur les plus-values immobilières Achat immobilier: les frais annexes 2008-2012 Appelimmo. Tout droits réservés Annonces immobilières Informations sur l'immobilier Informations nationales Informations internationales www.service-public.fr

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