Le projet de loi sur le logement de Christine Boutin

Christine Boutin, la Ministre du logement souhaite tempérer la crise de l’immobilier que traverse actuellement la France.
Le projet de loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » a entamé le 7 octobre dernier son parcours devant le Sénat. Mme Christine Boutin a demandé un examen en urgence de ce projet de loi sur le logement afin que son adoption puisse avoir lieu avant la fin de l’année.
« Ce projet de loi, orienté vers les classes moyennes et modestes pour qu’elles accèdent à la propriété est une mobilisation pour la construction de logements et la lutte contre l’exclusion » a déclaré la Ministre du logement.

Favoriser l’accès à la propriété

La mesure phare de ce projet de loi concerne la maison à 15€ par jour, une aide aux foyers modestes pour accéder pour la première fois à la propriété. Mme Christine Boutin souhaite étendre cette mesure aux périphéries des grandes villes où les besoins en logements sont importants. La maison à 15€ jour s’appliquerait ainsi également aux appartements pour un coût légèrement plus élevé (20€ par jour soit 600€ par mois). Ce dispositif permettrait de construire 20.000 logements par an.

Favoriser la mobilité dans le parc HLM

Le projet de loi prévoit également de favoriser la mobilité dans le parc HLM. Les foyers dont les revenus dépassent les plafonds devront s’acquitter d’un surloyer. Les ménages dont les revenus sont plus de deux fois supérieurs aux plafonds de ressources devront quitter leur logement.

Etendre le nombre de logements sociaux

Le projet de loi souhaite permettre aux organismes HLM de racheter plus facilement des projets de construction à des promoteurs privés qui n’ont pas trouvé d’acheteurs. Ces logements pourraient ainsi être transformés en logements locatifs.

Intégrer les habitations en accession aidée à la propriété dans la loi SRU

Le projet de loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » entend modifier la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de 20% de logements sociaux. Mme Christine Boutin souhaite que pendant cinq ans, les habitations en « accession aidée à la propriété » (comme la maison à 15€ par jour) soit comptabilisées dans ce quota.
La France connaît une baisse significative des prix de l’immobilier qui touche aussi bien l’ancien que le neuf. Le nombre de mises en chantier de logements neufs s’est effondré depuis cet été et les promoteurs immobiliers commencent à licencier.