Multipropriété : Vers une meilleure protection des acquéreurs en 2010

Multipropriété : protection des acquéreurs à partir de 2010

La protection des acquéreurs de logements en multipropriété se verra renforcée à partir de 2010, grâce à la sortie de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, et de la directive européenne n°2008/1228/CE du 14 janvier 2009.
Décidées en raison de nombreux abus perpétrés par certains vendeurs de multipropriété peu scrupuleux, les garanties supplémentaires préconisées par ces textes réglementaires consistent notamment en :

• Un rallongement du délai de rétractation : 14 jours au lieu de 10 aujourd'hui

• Une possibilité sous certaines conditions (décision unanime des associés, décision de justice…) de se retirer de la société, ce qui était quasiment impossible auparavant

Multipropriété : principe

Le principe de la multipropriété, encore appelée « résidence à temps partagé » ou « time-sharing », repose sur l’acquisition de parts d’une « société civile d’attribution d’immeuble en jouissance à temps partagé », afin de jouir pendant plusieurs années d’un logement meublé pendant une période choisie de l’année.
Plusieurs personnes peuvent se porter acquéreurs d’une même multipropriété et en jouir à tour de rôle tout au long de l’année. Le logement, situé généralement dans un site touristique, reste l’entière propriété de la société.

Multipropriété : avantages

La multipropriété attire plusieurs dizaines de milliers de familles françaises chaque année, en raison des avantages qu’elle procure :

• Prix attractif

• Possibilité de varier son séjour et d’échanger son logement contre un autre, grâce à l’affiliation à des bourses d’échanges

• Possibilité de revendre son bien à condition de s’être acquitté des charges y afférant

Les nouvelles mesures de protection applicables en 2010 ne manqueront pas redynamiser le secteur de la multipropriété, victime ces dernières années d’une certaine impopularité.