A partir du 12 août 2008, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être annexé aux actes de vente des biens construits avant 1949 et aux contrats de location immobilière

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Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) désormais obligatoire


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diagnostic crep

La liste des diagnostics obligatoires à fournir s’alourdit.

Désormais, à partir du 12 août 2008 :

  • Tout vendeur doit fournir un constat des risques d’exposition au plomb (CREP) pour les parties communes d’un bien à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
  • Tout propriétaire bailleur doit accompagner le contrat de location d’un constat des risques d’exposition au plomb (CREP) au moment de la signature du bail ou lors de son renouvellement

Le constat des risques d’exposition au plomb porte sur les parties visibles et accessibles du logement. Il renseigne sur la concentration éventuelle en plomb des peintures. Sa validité est de 6 ans. Dans le cas où le premier diagnostic serait négatif, sa validité est permanente.

Jusqu’en 1950, les peintures étaient fortement chargées en plomb. Elles furent par la suite interdites, du fait de leur nocivité pour la santé (saturnisme).


Date de mise à jour : 23/09/2008


Et aussi sur le même thème :

Le diagnostic plomb
Le dossier de diagnostic technique pour la location

Pour en savoir plus :
Du nouveau dans les diagnostics immobiliers


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