Investir dans une résidence de services : Profitez d’une réduction d’impôt grâce au dispositif Scellier

Résidence de services : résidence étudiante, résidence de tourisme classée

Les résidences de services regroupent les résidences étudiantes et les résidences de tourisme classées (RTC).
Les résidences étudiantes, composées d'une centaine de logements loués meublés (studios, T2), proposent une multitude de services (accueil, laverie, salle de sport, cafétéria, local à vélo...) aux étudiants.

Quant aux résidences de tourisme classées, RTC, définie par l’arrêté du 14 février 1986, elles sont constituées de chambres ou appartements loués meublés à une clientèle touristique, pour un séjour de quelques jours à plusieurs semaines.

Investir dans une résidence de services, réduction d’impôt

En investissant dans une résidence de services (résidence étudiante ou résidence de tourisme classée), vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt désormais alignée sur le régime de la loi Scellier (loi de finances rectificative n° 2009-431 du 20 avril 2009, publiée au Journal officiel du 22 avril 2009).

Caractéristiques du dispositif Scellier:

• Obtention jusqu'à 75.000 euros de réduction d'impôt répartie sur 9 ans

• Valable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012

• Calcul basé sur le prix de revient du logement (valeur immobilière + frais d’acquisition)

• Taux de réduction de 25% sur 9 ans pour une acquisition réalisée en 2009 et 2010, de 20% sur 9 ans pour un investissement réalisé en 2011 et 2012

• Récupération de la TVA sur le bien neuf ou sur les travaux de rénovation du bien ancien

Conditions d’application de la réduction d’impôt :

• Mise en location meublée du logement dans le mois qui suit l’achat ou l’achèvement des travaux, et ce pendant au moins neuf ans

• Applicable pour des logements neufs, en l’état futur d’achèvement (VEFA), anciens de plus de 15 ans mais réhabilités ou rénovés

• Investissement en LMNP dans une résidence avec services (étudiants, résidence de tourisme classée, etc.)