Immobilier, loi de Finances 2009, prêt écologique, crédit d’impôt : la loi de Finances 2009 défend l’immobilier vert. Prêt à taux zéro écologique, crédit d’impôt en faveur du développement durable, l’immobilier vert est plus que jamais d’actualité
Loi de Finances 2009 : prêt écologique, crédit d’impôt
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: Informations nationales Prêt à taux zéro écologiqueLa loi de finances 2009 prévoit un prêt à taux zéro écologique (appelé également prêt écologique à taux zéro ou éco-PTZ) pour inciter tous les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement. Ce dispositif s’applique aux logements achevés avant le 1er janvier 1990 et s’adresse à tous les propriétaires sans condition de ressources. Cette mesure, qui prendra fin le 31 décembre 2013, permet le financement de travaux relatifs à l’isolation thermique : changement de fenêtre, installation d’une chaudière écologique, rénovation de toiture... Plafonné à 30.000 euros, dans la limite de 300€/m², le prêt à taux zéro écologique devrait être opérationnel dès le mois d’avril 2009. Crédit d’impôt en faveur du développement durable
Le crédit d’impôt en faveur du développement durable est remanié par la loi de finances 2009. Depuis le 1er janvier 2009, l’achat d’une pompe à chaleur (autre que air/air), d’une chaudière, d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants et fonctionnant par biomasses ouvrent droit à un crédit d’impôt de 40% (contre 50% en 2008). Cumul du prêt à taux zéro écologique et du crédit d’impôtLe cumul du prêt à taux zéro écologique et du crédit d’impôt va également être possible en 2009 et 2010. Récemment adoptée par le Parlement dans le cadre du plan de relance, cette mesure va s’appliquer aux ménages dont les ressources n’excèdent pas 45.000€ au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt.
Date de mise à jour :
23/02/2009
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