Crédit d’impôt pour les économies d’énergie dans l’habitat : le crédit d’impôt pour les économies d’énergie dans l’habitat vise à inciter les contribuables à acquérir des équipements plus performants en matière d’économie d’énergie, d’isolation thermique et de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Ce crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergies subira des aménagements à partir du 1er janvier 2009
Crédit d’impôt pour les économies d’énergie dans l’habitat
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: Informations nationales Crédit d’impôt pour les économies d’énergie dans l’habitat, 2009Si la loi de finances 2005 avait prévu l’application du crédit d'impôt pour les économies d’énergie dans l’habitat jusqu’au 31 décembre 2009, le projet de la loi des finances 2009 le proroge jusqu’au 31 décembre 2012. Toujours fixé à 8.000 euros ou 16.000 euros selon la composition du foyer fiscal, le plafond des dépenses éligibles est apprécié sur cinq ans au lieu d’un. Il inclut le coût des équipements ainsi que, désormais, celui de l'installation. Par ailleurs, le taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur (50 %) est réduit à 40 % pour les dépenses payées en 2009, puis à 25 % pour celles payées à compter de 2010. Ce ne sont là que quelques-uns des aménagements que connaît ce nouveau dispositif qui s’applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2009. Crédit d’impôt pour les économies d’énergie, bénéficiairesCréé en 2005, le crédit d’impôt pour les économies d’énergie et le développement durable vise à inciter les contribuables à acquérir les équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie, d’isolation thermique, et de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois…). Il permet une réduction de la facture énergétique de l’habitat. Le montant des dépenses ouvrant droit à ce crédit d'impôt est fonction de la situation familiale et ne peut excéder 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple sans enfant. Toute personne, imposable ou non, peut en bénéficier. Si le montant de l’impôt dû est supérieur au crédit d’impôt, l’excédent vous est remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.
Date de mise à jour :
13/01/2009
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