Certificat d’urbanisme, connaître les possibilités d'utilisation d’un terrain

Vous voulez acheter un terrain ? Avant de sauter le pas de l’acquisition, vous avez tout intérêt à connaître les possibilités d'utilisation du terrain en question. Grâce à une demande de certificat d’urbanisme relatif à ce terrain, vous serez renseigné sur sa situation administrative: constructible ou non, surface constructible, existence de servitudes, possibilités de raccordement, règles d’urbanisme applicables au terrain, etc.

Il existe deux sortes de certificats d'urbanisme :

• le certificat d'urbanisme ordinaire ou de simple information (CUa)

• le certificat d'urbanisme détaillé ou opérationnel (CUb)

Certificat d'urbanisme ordinaire

Si vous n’avez pas encore de projet précis, le certificat d'urbanisme ordinaire vous permet de connaître les dispositions d'urbanisme (règles d'un plan local d'urbanisme, etc.), les restrictions administratives au droit de propriété, la liste des taxes et contributions applicables pour ce terrain. Attention contrairement au certificat d’urbanisme opérationnel, le certificat ordinaire n'indique pas si le terrain est constructible ou non.

Certificat d'urbanisme opérationnel

Si vous avez déjà un projet précis à réaliser sur ce terrain, vous pouvez demander un certificat d'urbanisme opérationnel. Celui-ci vous informe plus en détail sur la possibilité d’y réaliser votre projet et vous donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

Obtention et validité du certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est délivré gratuitement par la mairie de la commune où se trouve le terrain, et ce dans un délai de deux mois après le dépôt de votre demande. A compter de sa délivrance, le certificat d’urbanisme reste valable 18 mois.

Attention, le certificat d’urbanisme ne remplace pas le permis de construire et ne vous donne donc pas l’autorisation d’entamer vos travaux de construction.