Association de riverains, contester un projet de construction : une association de riverains peut contester un projet de construction dans le but de défendre ses intérêts et préserver son cadre de vie. Plusieurs modes d’action s’offrent à l’association de riverains lésés
Association de riverains : contester un projet de construction
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: Informations nationales Association de riverains, contester un projet de constructionUne association de riverains peut contester un projet de construction dans le but de défendre ses intérêts et de préserver son cadre de vie. Un tel projet de construction, générateur de désagréments pour le voisinage, peut être, entre autres, l’édification d’un bâtiment, d’un centre commercial ou d’un parc éolien qui risquerait d’imposer une privation de vue, un enlaidissement de l’environnement, des nuisances sonores, des pollutions, etc. Association de riverains, modes d’actionL’association de riverains, régie par la loi 19O1, peut recourir à différents modes d’action pour s’opposer à une construction, dont :
Selon l'article R 490-7 du Code de l'Urbanisme, le délai du recours contentieux à l'encontre d'un permis de construire court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
Pour que son recours soit recevable, l'association de riverains doit avoir suffisamment d'intérêt à agir. Les moyens qu’elle invoque à l'appui de son recours doivent par ailleurs être fondés. Sinon, en cas de recours abusif, l’association pourrait être condamnée à verser des dommages et intérêts au promoteur de la construction, surtout si ce dernier introduit une action contre elle devant le Tribunal Judiciaire.
Date de mise à jour :
09/02/2009
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