Artisan, label, label de qualification, labels de qualité : Le titre d’Artisan est un label de qualification régi par la loi n°96-603 du 5 juillet 1996. Les artisans professionnels utilisent différents labels de qualité afin de se différencier les uns des autres…
Artisan, label : Les labels de qualification, un gage de qualité
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: Informations nationales Artisan : label de qualificationMarques d’excellence garantissant talent et compétence, les titres d’Artisan, de Maître-Artisan et d’Artisan d’Art sont des labels de qualification régis par la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Pour pouvoir utiliser librement le terme « artisan » et ses dérivés (papier entête, vitrine, affiche, publicité...), le professionnel être immatriculé au registre des métiers et justifier d’un titre homologué (Artisan, Maître-Artisan, Artisan d’Art et Maître Artisan d’Art) obtenu par l’acquisition de :
Le saviez-vous ? L’usage du mot « artisan » et de ses dérivés, sans la détention de la qualité d’Artisan, est puni d’amende de 7.500 euros (Article 24-I de la loi du 5 juillet 1996). Artisan : labels de qualitéLes artisans professionnels utilisent différents labels de qualité qui attestent de leur compétence dans leur domaine spécifique. Le label constituant ainsi un acte d’engagement de l’artisan envers son client. Les labels et marques mis en place ou reconnus par la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), par domaine et par secteur d’activité, sont entre autres :
Date de mise à jour :
23/06/2010
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