TVA à 5,5%, Christine Boutin : la TVA à 5,5% de Christine Boutin pour l’accession sociale à la propriété d’un logement neuf est bien accueillie par les promoteurs immobiliers. D’une durée de 2 ans maximum, cette mesure viserait à relancer le secteur immobilier aujourd’hui en crise.
TVA à 5,5%, Christine BoutinCatégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: Informations nationales![]() TVA à 5,5%, logements neufsUn taux de TVA à 5,5% pour promouvoir les logements neufs et favoriser l’accession à la propriété. La ministre du Logement Christine Boutin se déclare favorable à l’application, pour une période de 18 à 24 mois, d’un taux de TVA réduit (5.5% au lieu de 19,6%) en faveur des achats de logements neufs par les ménages respectant le plafond de ressources du prêt à taux zéro. D’une durée de 2 ans maximum, la TVA à 5.5% de Christine Boutin viserait d’une part à donner un coup de fouet au marché immobilier d’aujourd’hui en proie à la crise, et d’autre part à favoriser la mixité sociale objet d’un vaste projet de loi. Cette TVA préférentielle concernerait 80% des ménages français, avec un coût avoisinant les 250 millions d'euros. Elle ne se limiterait donc plus, comme c’est le cas jusqu’à présent, aux seuls ménages bénéficiaires de l’accession sociale à la propriété et installés en zone de rénovation urbaine. TVA à 5,5%, promoteurs immobiliers
Les promoteurs immobiliers se disent ravis par l’idée d’une réduction de la TVA de 19,6% à 5,5% pour l'achat de logements neufs par des ménages éligibles au logement social. Et ce d’autant que les coûts de construction devraient augmenter dès 2010 en raison de l’application de la norme handicapés. Une augmentation qui serait de l’ordre de 10% aussi bien pour les promoteurs que pour les acquéreurs, selon certains professionnels immobiliers.
Date de mise à jour :
02/02/2009
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