TVA à 5,5%, Christine Boutin : la TVA à 5,5% de Christine Boutin pour l’accession sociale à la propriété d’un logement neuf est bien accueillie par les promoteurs immobiliers. D’une durée de 2 ans maximum, cette mesure viserait à relancer le secteur immobilier aujourd’hui en crise.

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TVA à 5,5%, Christine Boutin


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreInformations nationales


TVA 5.5%
TVA à 5,5%, logements neufs

Un taux de TVA à 5,5% pour promouvoir les logements neufs et favoriser l’accession à la propriété. La ministre du Logement Christine Boutin se déclare favorable à l’application, pour une période de 18 à 24 mois, d’un taux de TVA réduit (5.5% au lieu de 19,6%) en faveur des achats de logements neufs par les ménages respectant le plafond de ressources du prêt à taux zéro.

D’une durée de 2 ans maximum, la TVA à 5.5% de Christine Boutin viserait d’une part à donner un coup de fouet au marché immobilier d’aujourd’hui en proie à la crise, et d’autre part à favoriser la mixité sociale objet d’un vaste projet de loi.

Cette TVA préférentielle concernerait 80% des ménages français, avec un coût avoisinant les 250 millions d'euros. Elle ne se limiterait donc plus, comme c’est le cas jusqu’à présent, aux seuls ménages bénéficiaires de l’accession sociale à la propriété et installés en zone de rénovation urbaine.

TVA à 5,5%, promoteurs immobiliers

Les promoteurs immobiliers se disent ravis par l’idée d’une réduction de la TVA de 19,6% à 5,5% pour l'achat de logements neufs par des ménages éligibles au logement social. Et ce d’autant que les coûts de construction devraient augmenter dès 2010 en raison de l’application de la norme handicapés. Une augmentation qui serait de l’ordre de 10% aussi bien pour les promoteurs que pour les acquéreurs, selon certains professionnels immobiliers.
Entre 356.000 et 368.000 mises en chantier de nouveaux logements neufs sont prévues par le gouvernement pour cette année 2009.


Date de mise à jour : 02/02/2009


Et aussi sur le même thème :

TVA à 5,5%
Projet de loi sur le logement de Christine Boutin
Prêt à taux zéro
Accessibilité des bâtiments, loi handicap

Pour en savoir plus :
Baisse de l’immobilier : licenciement dans les agences immobilières et le bâtiment
Réformes sur le logement de Christine Boutin
Achat immobilier, garantie de l’Etat sur les prêts immobiliers


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