Syndic, contrat : Syndics, 80 % des contrats pas "transparents" selon l’ARC

La sulfureuse Association des responsables de copropriété (ARC) remonte au créneau sur les contrats de syndics, dont elle dénonce que 80 % d’entre eux « ne sont pas conformes à ce que l’on est en droit d’attendre d’un contrat transparent ». En cause : « des tarifs abusifs » et des « multiplications d’honoraires ».

Après avoir récemment remis en cause les méthodes de calcul par l’Union des syndicats immobiliers (Unis) sur les charges de copropriété, l’ARC revient et s’insurge contre l’inefficacité de l’arrêté Novelli - qui règlemente les tarifs des syndics - mais qui leur laisse une trop grande liberté, selon l’association.

L’ARC a donc décidé de soumettre 418 contrats de syndics « pris au hasard » à l’épreuve du feu, à travers 6 points récurrents : les frais de tenue de l’assemblée générale, la gestion des archives, la présence ou non de « forfaits » en plus des honoraires de base, le prix de la photocopie, le prix de la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) en cas d’impayés, et enfin le prix de « l’état daté », en cas de vente. Un résultat sans appel pour l’association, qui déclare que « 80 % des contrats ne sont pas conformes à ce que l’on est en droit d’attendre d’un contrat transparent et correct selon les critères du Conseil national de la consommation (CNC) ».

Les 6 points litigieux

• Pour les AG, dans 82 % des cas, « le syndic va facturer (…) en plus de ses honoraires la tenue des assemblées générales qui se tiennent en soirée, soit la quasi-totalité des assemblées générales », explique l’ARC.

• Les archives sont dans 78 % des contrats facturées pour partie en plus, voire facturées par « un contrat d’archivage payé en plus par la copropriété, alors que cela est contraire aux dispositions de l’article 33 du décret du 17 mars 1967 », estime l’association.

• Les forfaits sont dans 85 % des contrats facturés à part, pour un montant qui « peut facilement atteindre 50 euros par lot et par an ».

• Les photocopies sont dans 90 % des contrats facturées à plus de 0,15 cts l’unité, « soit quinze fois le prix de revient ».

• En ce qui concerne la LRAR, « 17 % des contrats des contrats proposent un prix inférieur à 25 euros », les 83 % restants allant de 25 à 50 euros.

• Enfin, le coût de l’état daté peut aller de 500 à 600 euros.

L’ARC demande donc prévisibilité des honoraires, transparence et comparabilité entre syndics, par le remplacement de l’arrêté Novelli par un « vrai décret qui ne contourne pas les problèmes ».

Source : LaVieImmo.com