Scellier, réforme 2011, zone A, B1, B2, zone C : En vigueur le 1er janvier 2011, la réforme de la loi Scellier prévoit une révision à la baisse des plafonds de loyers actuellement appliqués dans les zones A, B1 et B2. Mais la réforme concerne également la zone C
Scellier, réforme 2011 : Les grandes lignes de la réforme Scellier zone par zone
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: Informations nationales Scellier, réforme 2011
En vigueur à partir du 1er janvier 2011, la réforme de la loi Scellier baissera de 14 à 26% les plafonds de loyers aujourd’hui appliqués dans les zones A, B1 et B2. Trop élevé, le montant maximum des loyers autorisé dépasse, d’après des professionnels de l’immobilier, en moyenne de 28% le montant des loyers pratiqués sur le marché. Scellier, réforme 2011 : zone A, B1, B2La réforme de la loi Scellier ne concerne que les zones où le marché locatif est tendu, à savoir :
A noter que les plafonds de loyer pour la zone A bis (Paris et une partie de la petite couronne) resteront inchangés. Scellier, réforme 2011 : zone CLes communes de la zone C sont elles aussi concernées par la réforme Scellier, et ce depuis le 25 septembre 2010. Auparavant non éligibles au dispositif Scellier, elles peuvent désormais obtenir une dérogation sous certaines conditions définies par le décret et l'arrêté du 23 septembre 2010.
Date de mise à jour :
19/10/2010
Et aussi sur le même thème : Scellier, réforme 2011 Scellier, Scellier zone A, Scellier zone B1, Scellier zone B2, Scellier zone C, réforme Scellier zone, plafond loyer Scellier
Loi de finances 2011, immobilier : Les grands changements de 2011 pour l’immobilier
Pour en savoir plus : 2008-2012 Appelimmo. Tout droits réservés Plus d'information sur la réforme 2011 du dispositif Scellier et l’annonce immobilière :
|
    |
