Scellier, 2011, BBC : Le dispositif Scellier baisse ses plafonds de loyers à partir du 1er janvier 2011. Les zones B1, B2 et une partie de la zone A voient leurs plafonds rabaissés, tandis que Paris et la première couronne gardent les leurs
Scellier, 2011 : Ce qui change au 1er janvier 2011
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: Informations nationales Le dispositif Scellier baisse ses plafonds de loyers à partir du 1er janvier 2011. Les zones B1, B2 et une partie de la zone A voient leurs plafonds rabaissés, tandis que Paris et la première couronne gardent les leurs. Le rabot de 10 % sur la défiscalisation est reporté de trois mois.Victime du rabot de 10 % sur les niches fiscales, le Scellier perdra progressivement de son attrait. Mais il reste encore pour quelques mois intéressant, bien que son régime se soit compliqué au fur et à mesure de l'examen de la loi de finances pour 2011. Le Scellier BBC (« vert ») est le dispositif qui permet le plus sûrement encore aux investisseurs de bénéficier à plein de l’avantage fiscal de 25 % jusqu’au 31 mars 2011. Après cette date, il retombe à 22 %. Scellier non BBCPour la réduction d’impôt en cas d’acquisition d’un bien non BBC, il faut distinguer les cas de figures selon la date de réservation, et la signature de l’acte authentique.
Source : LaVieImmo.com
Date de mise à jour :
03/01/2011
Et aussi sur le même thème : Scellier, 2011, BBC, plafonds de loyers, zone
Scellier, réforme 2011 : Les grandes lignes de la réforme Scellier zone par zone
Pour en savoir plus : 2008-2012 Appelimmo. Tout droits réservés Plus d'information sur le Scellier 2011 et l’annonce immo :
|
    |
