Niche fiscale en 2009

Plafonnement des niches fiscales en 2009

Les niches fiscales seront globalement plafonnées en 2009 à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable du contribuable. Si cette mesure vise à stopper l'évasion fiscale à très haut niveau, elle ambitionne également de limiter le total des réductions d'impôt dont un contribuable aisé financièrement peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux. On compte actuellement plus de 400 niches fiscales.

La raison du plafonnement des niches fiscales en 2009 ? L’Etat a besoin de renflouer ses caisses car, avec la crise ambiante, le pays est en proie à un ralentissement d'activité, à une baisse des recettes fiscales et à une augmentation de la charge de la dette. Ainsi, si en 2007 le déficit de l’Etat a été de 38,4 milliards d’euros (44,1 mds d'après la Cour des Comptes), il est estimé à 51,4 milliards en 2008.

Loueur meublé professionnel, loi Malraux, investissement dans les DOM-TOM

Le dispositif des loueurs en meublés professionnels, la loi Malraux et les investissements dans les DOM-TOM seront particulièrement touchés par le plafonnement des niches fiscales en 2009.
Au total, près de 50.000 contribuables seraient concernés par le plafonnement des niches fiscales :

• 43.000 personnes pour la location en meublé professionnelle (statut LMP)

• 3.540 personnes pour le dispositif Malraux

• 3.100 personnes pour les d'investissements outre-mer (loi Girardin)

Evalué entre 100 à 200 millions d’euros de recettes, le produit de ce plafonnement contribuera à financer en partie le RSA ou Revenu de solidarité active. Le coût total de ce dernier atteignant environ 1,5 milliard € par an.