Loi de finances 2011, immobilier, PTZ+, crédit impôt développement durable, Scellier : L’immobilier est au cœur de la loi de finances 2011. Parmi les réformes prévues figurent la mise en place du PTZ+, la baisse du crédit d’impôt en faveur du développement durable et de l’aide Scellier

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Loi de finances 2011, immobilier : Les grands changements de 2011 pour l’immobilier


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

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Loi finances 2011 immobilier
Loi de finances 2011, immobilier : PTZ +

Parmi les mesures touchant l’immobilier, le projet de loi de finances 2011 prévoit la mise en place du PTZ+ dès le 1er janvier 2011. Le PTZ +, ou prêt à taux zéro élargi, viendra remplacer les dispositifs existants à savoir, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, le prêt à taux zéro actuel et le Pass Foncier.
Réservé aux primo-accédants, le montant du PTZ+ sera fonction de différents critères :

  • La zone géographique
  • Les performances énergétiques du logement
  • Le type de logement (neuf ou ancien)
Loi de finances 2011, immobilier : crédit d’impôt en faveur du développement durable

Autre réforme prévue par la loi de finances 2011, la réduction du crédit d’impôt en faveur du développement durable sur de nombreux équipements.
Ainsi le montant du crédit d’impôt pour l’installation d’un chauffage à bois passera de 40 à 36%, celui-ci pour la pose d’une pompe à chaleur de 25 à 22.5%...
Le montant de l’aide pour l’achat de panneaux solaires photovoltaïques a déjà subi la rigueur de la loi de finance 2011, le coût du crédit d’impôt étant depuis le 29 septembre passé de 50 à 25%.

Loi de finances 2011, immobilier : Scellier

Autre niche fiscale touchée par la loi de finances 2011, le dispositif Scellier. Destiné à favoriser l’investissement locatif dans le neuf, le montant de l’avantage Scellier va être réduit. Ainsi l’aide actuelle de 25% va tomber à :

  • 22.5% si le logement répond aux normes des bâtiments basse consommation (BBC)
  • 13.5% si le logement ne répond pas aux critères écologiques

Date de mise à jour : 05/10/2010


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