Diagnostics obligatoires en location : Liste des diagnostics obligatoires dans le cadre d’un contrat de location

Diagnostics obligatoires en location : diagnostic de performance énergétique (DPE)

Un propriétaire-bailleur doit fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tout contrat de location, hormis dans le cadre d’un contrat de bail rural, d’une location saisonnière ou d’une location d’un terrain non bâti.

Ce diagnostic permet au locataire de connaître le degré d’isolation thermique du logement et d’avoir une estimation du montant des dépenses en chauffage. En effet, le DPE mentionne la consommation effective en énergie du logement. Ce document technique comporte également des recommandations en termes d’amélioration énergétique à l’intention du propriétaire.

A savoir : Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage du résultat du DPE est obligatoire sur les annonces de location.

Diagnostics obligatoires en location : état des risques naturels et technologiques (ERNT)

L’état des risques naturels et technologiques (ERNT) figure parmi les diagnostics immobiliers que le propriétaire doit fournir à son locataire lors de la signature d’un contrat de location. Ce document a pour but d’informer le locataire si le logement se situe dans un périmètre d’exposition à un ou plusieurs risques. Il mentionne les phénomènes passés ou prévisibles, leurs conséquences et les mesures à prendre pour s’en protéger ou pour diminuer les dommages qu’ils pourraient causer.

Le diagnostic (ERNT) est obligatoirement à remettre au locataire quelque soit la nature du bien loué (logement à usage d’habitation, bail commercial ou professionnel, garage, terrain…).

Diagnostics obligatoires en location : constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Dans le cadre de la location d’un logement à usage d’habitation (location vide ou meublée, résidence principale ou secondaire, contrat de courte ou de longue durée), le propriétaire est obligé de remettre au locataire un constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Visant à lutter contre les intoxications liées au plomb présent dans les peintures anciennes, ce diagnostic concerne uniquement les logements construits avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic indique si les revêtements du logement (peintures et tapisseries) contiennent du plomb et mentionne leur état de conservation. Le constat porte uniquement sur les parties privatives du logement, y compris les revêtements extérieurs tels que les volets. En revanche, il ne concerne pas les canalisations en plomb.