Diagnostic de performance énergétique, annonces immobilières : Dès le 1er janvier 2011, les annonces devront afficher les résultats du DPE

Diagnostic de performance énergétique, annonces immobilières

Au partir du 1er janvier 2011, le diagnostic de performance énergétique devra être affiché sur les annonces immobilières. Instituée par la loi du Grenelle 2 de l’environnement, cette mesure s’applique à l’ensemble des biens immobiliers en vente ou en location.

Déjà obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes immobilières et le 1er juillet 2007 pour les locations, le diagnostic de performance énergétique classe les logements en 7 catégories (de A à G) en fonction de leur consommation énergétique. La lettre A correspond aux logements les plus économes (50 kilowattheures/m² par an, soit une consommation annuelle moyenne de 250 euros), la lettre G aux logements les plus énergivores (450 kilowattheures/m² par an, soit une consommation annuelle moyenne de 2.250 euros).

Bien que déjà obligatoire, le DPE était souvent annexé à l’acte de vente ou au contrat de bail au moment de la signature. En le rendant obligatoire en amont de la transaction, le diagnostic de performance énergétique va devenir un document clé et avoir un impact déterminant sur le prix de vente ou le montant du loyer. En effet, en renseignant l’acquéreur sur l’étiquette énergétique du bien, le DPE va prendre tout son sens et être, selon le classement, un argument de vente en faveur du vendeur ou un élément de négociation au profit de l’acheteur ou du locataire.

Diagnostic de performance énergétique, annonces immobilières : objectif

L’affichage du diagnostic de performance énergétique sur les annonces immobilières répond à un double objectif :

• Inciter les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie pour rendre plus vert leur logement et satisfaire aux attentes du Grenelle de l’Environnement qui prévoit une réduction au moins 38% d’ici à 2020 de la consommation énergétique du parc immobilier français existant

• Apporter plus de transparence à l’acquéreur ou au locataire en lui permettant d’évaluer le montant de sa facture énergétique

Actuellement la moitié des logements français est classée dans les catégories allant de A à D, tandis que l’autre moitié figure dans les catégories allant de E à G (dont 10% en G).