Copropriété, mise en conformité des ascenseurs

Copropriété, mise en conformité des ascenseurs : objectifs

La mise en conformité des ascenseurs dans les immeubles en copropriété a été rendue obligatoire par la loi nº2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat, et par le Décret nº2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs.
Touchant tout particulièrement les ascenseurs installés avant le 27 août 2000, une telle mise en conformité porte sur 9 objectifs de sécurité visant entre autres à :

• Sécuriser l’accès des personnes à la cabine

• Protéger les utilisateurs contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture

• Prévenir les risques de chute et d’écrasement de la cabine

• Sécuriser l’accès des personnels d’intervention aux locaux des machines ou de poulies

La responsabilité de la mise en conformité de l’ascenseur revient à son propriétaire.

Copropriété, mise en conformité des ascenseurs : calendrier

Dix-huit travaux de mise en conformité des ascenseurs dans les immeubles en copropriété sont prévus être réalisés d’ici 2021. Le calendrier révisé des travaux s’échelonnant comme suit :

• Avant le 31 décembre 2010 (au lieu du 3 juillet 2008 comme publié auparavant) : mise en œuvre de 9 mesures de sécurité jugées urgentes, dont le verrouillage des portes palières, l’installation d’un parachute de cabine et d’un limiteur de vitesse en descente…

• Avant le 03 juillet 2013 : réalisation de 7 mesures relatives à l’arrêt de la cabine au niveau des paliers, à la téléalarme, à l’éclairage de secours dans la cabine, à la résistance des vitres des portes palières...

• Avant le 3 juillet 2021 (au lieu du 3 juillet 2018) : installation d’un dispositif d’arrêt et d’un système anti-survitesse de la cabine

A noter que des aides financières destinées à faciliter les travaux mise en conformité des ascenseurs peuvent être obtenues sous conditions : TVA à taux réduit (5,5 %) sur les travaux, aides de l’ANAH, crédit d’impôt.