Prêt épargne logement : Zoom sur le PEL version 2012

Taux inchangé à 2,5 % pour le PEL 2012

Les nouveaux Plans d’épargne logement (PEL) ouverts en 2012 seront rémunérés au même taux que ceux ouverts en 2011. En effet, selon un communiqué publié par le ministère de l’Économie, "conformément à la recommandation du gouverneur de la Banque de France, le taux d'intérêt des PEL ouverts entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 sera maintenu inchangé au taux plancher de 2,50 %". Un taux qui n’a pas bougé depuis 2003.

Depuis le 1er mars 2011, le taux de rémunération du PEL est calculé par la Banque de France suivant une nouvelle formule intégrant les taux Swap à 2, 5 et 10 ans. Désormais, ce taux est révisé tous les ans, puis publié par voie d’arrêté.

Selon le gouvernement, l’objectif de cette réforme est de renforcer l'attractivité du PEL, en perte de vitesse depuis 2005. Notons que la responsabilité de la fixation de son taux revenait auparavant aux ministères de l’Économie et du Logement.

Les caractéristiques du nouveau PEL

La nouvelle version du PEL, en vigueur depuis le 1er mars 2011, possède les caractéristiques suivantes :

• Un produit limité à l'acquisition d’une résidence principale, ou à certaines dépenses de réparation et d’amélioration du logement ;
• Un total de dépôts plafonné à 61.200 € ;
• Un dépôt minimal de 225 € à l’ouverture du PEL, et de 540 € par an ;
• Une durée minimale d’épargne de 4 ans ;
• Un taux de rémunération révisé chaque année par la Banque de France, avec un taux plancher de 2,5 %. Le taux fixé à la souscription du Plan épargne logement n’est donc plus garanti par l’État sur toute sa durée de vie ;
• Une durée de vie désormais limitée à 15 ans, et non plus illimitée comme auparavant ;
• Une prime versée pour un montant minimum d’emprunt de 5.000 €, et égale à 2/5ème des intérêts acquis ;
• Une prime limitée à 1.525 € pour l’achat d’un logement vert, et à 1.000 € pour les autres logements ;
• Des intérêts soumis chaque année aux prélèvements sociaux (13,50 % en 2012), mais qui restent exonérés d’impôt sur le revenu durant les 12 premières années d’épargne.