Vente judiciaire immobilière : Acheter autrement un bien immobilier

Vente judiciaire immobilière : qu'est ce que c'est ?

Se déroulant devant les Tribunaux de Grande Instance (TGI), les ventes judiciaires sont des ventes aux enchères, à la criée ou à la bougie, portant sur tous types de biens immobiliers. Ouvertes au public, elles sont organisées à dates fixes par chaque tribunal. La participation à une vente judiciaire, en vue d’un achat, se fait obligatoirement par l’entremise d’un avocat inscrit au Barreau du tribunal considéré, appelé « Avocat poursuivant ».

On distingue :

• Les ventes judiciaires « à la Barre », qui sont des ventes forcées, principalement des saisies immobilières, des liquidations judiciaires ou des partages judiciaires
• Les ventes sur « licitation », qui sont des ventes aux enchères volontaires, décidées par les propriétaires de biens en indivision successorale

Avantages et inconvénients d’acheter un bien immobilier via une vente judiciaire

Les ventes judiciaires immobilières présentent des avantages :

• Achat à un prix souvent inférieur à celui pratiqué sur le marché
• Garanties de transparence et de régularité des ventes
• Ventes ouvertes à tous et pas uniquement réservées aux « marchands de biens »
• Ventes portant sur tous types de biens immobiliers

Au rang des inconvénients :

• Biens pas toujours libres d’occupation, impliquant des procédures d’expulsion pouvant durer des mois voire des années
• Pas de clause suspensive d'octroi de crédit bancaire
• Impossibilité de se dédire

Les grandes étapes de la vente judiciaire immobilière

Voici les grandes étapes d’une vente judiciaire immobilière :

• Trouver un bien à vendre (affiches au tribunal, presse, sites internet)
• Consulter le cahier des charges (greffe du TGI)
• Visiter les lieux
• Choisir un avocat
• Donner une garantie financière à l’avocat (chèque de banque ou caution bancaire)
• Évaluer les frais d’acquisition
• Assister à l’audience
• Être déclaré adjudicataire d’abord, puis propriétaire passé un délai de surenchère de 10 jours
• Payer le prix d’achat, les frais et émoluments, honoraires de l’avocat, etc.