Une taxe sur les loyers élevés sera appliquée dès le 1er janvier 2012. Elle concernera les propriétaires bailleurs de chambres de bonne qui pratiquent des loyers prohibitifs

consultations depuis 2009 | Mise à jour le 18/06/2019 | Plan du site
0 811 880 321
Contact   Ami
>
>
>
> Taxe loyer

Taxe loyer : Les chambres de bonne louées trop chères seront taxées


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreImmobilier France


Taxe loyer

Une surtaxe pour les loyers prohibitifs

Afin de lutter contre les loyers abusifs, le gouvernement met en place une taxe sur les loyers élevés. Cette imposition va, dès le 1er janvier 2012, s’appliquer à tous les baux de location, les nouveaux comme ceux déjà en cours. Elle concernera les propriétaires-bailleurs de petites surfaces qui pratiquent des loyers prohibitifs. Sont concernés les logements de moins de 13m², soit essentiellement les chambres de bonne.

Une taxe, cinq tranches

La taxe sur les loyers élevés, qui « s’appliquera à l’ensemble du loyer et viendra en complément de l’imposition classique sur les revenus locatifs » comportera cinq tranches, comprises entre 10 et 40%. Plus le loyer pratiqué sera cher, plus le montant de la taxe sera important.

A Paris, les chambres louées plus de 40€/m² seront taxées

La taxe appliquée sera différente selon les villes, les loyers pratiqués n’étant pas les mêmes à Paris qu’en province. Pour Paris, le secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu a indiqué vouloir taxer les locations dont le loyer dépasse 40 euros le mètre carré, soit un montant de beaucoup supérieur à la moyenne pratiquée dans la capitale (23€/m²).Les plafonds de loyer par mètre carré seront fixés par décret par le Ministère de l’Ecologie.


Date de mise à jour : 19/09/2011


Et aussi sur le même thème :

Indice hausse loyer : Les loyers vont augmenter de 1.73%

Pour en savoir plus :
Location chambre de bonne : Louer une chambre de bonne


2008-2014 Appelimmo. Tout droits réservés

Plus d'information sur les annonces immobilières entre particuliers.

Découvrez le journal
Créez une alerte
Passez votre annonce
J'appelle pour vendre un bien