La mairie de Paris revoit à la hausse sa taxe balayage. Dès le 1er janvier 2012, elle s’élèvera à 9.22 euros par mètre carré
Taxe de balayage : La taxe de balayage augmente à Paris
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: Immobilier France La taxe de balayage passe au tarif unique de 9,22 €/m² en 2012À compter du 1er janvier 2012, les 8 catégories de tarifs, appliquées actuellement par la Ville de Paris en matière de taxe de balayage, céderont la place à une tarification unique de 9,22 €/m² par an. Ce qui représente un coût moyen de 26 € par an pour chacun des 71.700 immeubles parisiens assujettis à cette taxe communale. En vigueur à Paris depuis 1873, la taxe de balayage était fixée en fonction de la longueur de la façade et de la largeur de la rue. Elle s'échelonne aujourd'hui entre 1,17 € et 9,22 € par mètre carré et par an. Peu d'impact pour les locatairesAvec cette nouvelle taxe de 9,22 €/m², les locataires auront donc à payer le tarif le plus cher actuellement pratiqué. Se voulant rassurante, la Mairie de Paris affirme toutefois que « l'impact maximum pour un locataire sur lequel l'augmentation serait intégralement répercutée par le propriétaire reste limité. Pour ceux qui étaient au tarif le plus bas, l'augmentation sera de 5,50 euros par an pour un appartement de 25 m² et jusqu'à 25 euros par an pour un bien de 110 m² ». Les raisons de la réformeLa Ville de Paris entend réformer des tarifs qui, selon elle, « ne correspondent à aucune réalité sur le terrain ». Ainsi, « au sein d’un même arrondissement, les écarts sont aussi injustifiables : le boulevard Morland est classé à 9,22 €/m² et par an et la rue de l’Arsenal et la Place des Vosges à 6,55 €/m², quand la rue Lecourbe est classée à 9,22 €/m² et la rue de la Croix Nivert à 6,55 €/m²… ». Des écarts qui, selon la Mairie, sont pourtant « sans lien avec la propreté de la rue ou le service de nettoyage que nous mettons en œuvre. » Les recettes attendues par la mairie de Paris pour 2012 sont de 104 millions d’euros (contre 70 millions auparavant), soit un montant inférieur aux dépenses occasionnées en 2010 par le balayage des voies livrées à la circulation publique, et qui s’élevaient à 199 millions d’euros. Un montant que la loi impose de ne pas dépasser.
Date de mise à jour :
18/10/2011
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