TVA rénovation, la TVA portée de 5.5 % à 7 % dans la rénovation : Le nouveau plan d’austérité porte le taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 % à partir de 2012 dans la rénovation immobilière. Selon François Fillon, cette mesure est prise dans une « perspective de convergence » fiscale avec l’Allemagne
TVA rénovation : La TVA portée de 5.5 % à 7 % dans la rénovation
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: Immobilier France Économie de 1,8 milliard d’eurosLe nouveau plan d’austérité porte le taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 % à partir de 2012. Appliquée, entre autres, aux travaux d’entretien et de rénovation des logements d'habitation, cette mesure a été annoncée le lundi 7 novembre 2011 par François Fillon. Selon les déclarations du Premier ministre, ce relèvement à 7 % du taux intermédiaire de la TVA concernera tous les produits et les services, dont notamment ceux des secteurs de l’hôtellerie-restauration et du bâtiment. Exception faite pour les produits de première nécessité, ceux de l’énergie (gaz et électricité), et ce qui concerne les personnes handicapées. Le nouveau taux réduit de la TVA à 7 % permettra à l’État d’économiser quelque 1,8 milliard d’euros dès 2012. « Un coup de massue »Les réactions des professionnels face à cette hausse du taux réduit de la TVA ne se sont pas fait attendre. La CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) a qualifié cette mesure de « coup de massue » qui « entraînera immédiatement une perte d'un milliard de chiffre d’affaires et la disparition directe et indirecte de 10.000 emplois ». « C'est un rude coup pour le pouvoir d'achat des Français, car le logement représente 25 % de leur budget. Cela va entraîner une augmentation des loyers d'ici deux à trois ans », assure la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers). De son côté, la FFB (Fédération française du bâtiment) déplore « les atteintes renouvelées aux niches fiscales immobilières qui hypothèquent l'avenir et l'emploi de notre secteur ». En compensation de la hausse de la TVA à 7 %, la CAPEB demande « une baisse équivalente du coût du travail et des charges sociales qui pèsent sur les entreprises du secteur ». Secteur le plus impacté par le second plan de rigueur, le bâtiment supporte, outre la TVA relevée à 7 %, un rabotage de 20 % du crédit d’impôt développement durable, la fin du Scellier en 2013, ainsi que la suppression du PTZ Plus dans l’ancien dès l’an prochain.
Date de mise à jour :
21/11/2011
Et aussi sur le même thème :
La TVA à 5,5% de Christine Boutin pour l'accession sociale à la propriété
Obtenez des devis comparatifs :
Pour en savoir plus : 2008-2012 Appelimmo. Tout droits réservés Plus d'information sur les annonces immobilières entre particuliers. |
    |
