En vertu du décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme change au 1er mars 2012

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Surface de plancher: Les nouvelles règles de calcul entrent en vigueur le 1er mars 2012


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Surface de plancher

La surface de plancher change de définition

À compter du 1er mars 2012, une nouvelle définition de la surface de plancher entrera en vigueur en vertu du décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 publié dans le Journal Officiel du 31/12/2011. Cette notion viendra remplacer les anciennes surfaces de référence prises en compte dans le droit de l’urbanisme et utilisées depuis plus de quarante ans, à savoir la SHOB (surface hors œuvre brute) et la SHON (surface hors œuvre nette).
Plus facile à comprendre et à mettre en œuvre, la surface de plancher correspond à la somme des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Pour les constructions non closes, c’est la notion d’emprise au sol qui est utilisée.

Modalité de calcul de la surface de plancher

Selon l'article R112-2 du Code de l'urbanisme, la surface de plancher est calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction des surfaces qui correspondent :

  • À l’épaisseur des murs extérieurs
  • Aux vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs
  • Aux surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond ne dépassant pas 1,80 m
  • Aux aires de stationnement
  • Aux combles non aménageables
  • Aux locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle
  • Aux caves ou celliers, desservis uniquement par une partie commune
  • À 10 % des surfaces de plancher pour les immeubles collectifs

Date de mise à jour : 16/02/2012


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