Les professionnels de l’immobilier et les artisans craignent un relèvement de la TVA sur l’entretien rénovation et une nouvelle baisse du taux de l’avantage fiscal lié au Scellier

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Suppression niches fiscales : La suppression des niches fiscales inquiète le secteur du bâtiment


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

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Suppression niches fiscales

Des niches fiscales supprimées dès 2012

Dette européenne, fin du triple A américain, effondrement des marchés boursiers, l’aggravation de la situation financière et la rumeur d’une dégradation de la note de la France ont contraints Nicolas Sarkozy, en vacances au Cap Negre, à convoquer une réunion de crise pour accélérer le plan d’économies. La crainte d’une détérioration de la dette française oblige le gouvernement à une traque aux niches fiscales. La déclaration mercredi dernier de la Ministre du Budget Valérie Pecresse au micro de BFM TV a provoqué une vague d’inquiétude auprès des professionnels de l’immobilier. « Nous supprimerons des niches fiscales parce que nous n’augmenterons pas les impôts » a-t-elle déclaré sans toutefois préciser de quelles niches il s’agissait.

Le relèvement de la TVA à 5.5% pour les travaux d’entretien et de rénovation

Patrick Liébus, président de la Confédération de l’artisanat des petites entreprises du bâtiment ( Capeb) s’inquiète d’une éventuelle hausse de la TVA à 5.5. « Nous sommes inquiets. Le relèvement de la TVA pour l’entretien-rénovation, à 5.5% depuis 1999 au lieu de 19.6%, serait très mal perçu par le secteur qui compte 380.000 entreprises et emploie 992.000 personnes » a-t-il déclaré à l’AFP. Les travaux d’entretien et de rénovation représentent plus de la moitié du chiffre d’affaires des artisans. Réservée aux logements achevés depuis plus de deux ans, la TVA réduite sur les travaux coûte 5.05 milliards d’euros par an à l’Etat.

Un coup de rabot supplémentaire pour le Scellier

Autre niche fiscale dans le collimateur de Bercy, le dispositif Scellier. Cette mesure, destinée à relancer l’immobilier neuf et à favoriser le marché de la location, permet aux investisseurs qui achètent un logement neuf pour le louer de bénéficier de réductions d’impôts. Alors qu’une réduction de l’avantage fiscal pour les bâtiments basse consommation (BBC) est déjà prévue pour 2012, faisant passer le taux de l’aide de 22% actuellement à 18% l’an prochain (alors qu’il était de 25% en 2010), la Fédération française du Bâtiment (FFB) redoute un coup de rabot supplémentaire. Elle craint en effet que le montant de l’aide fiscale tombe à 15% ce qui aurait des effets négatifs sur le secteur du logement neuf. « Nous espérons que s’il y a un nouveau rabotage du Scellier, celui-ci sera raisonnable pour préserver son effet favorable sur la construction de logements neufs et l’emploi » a indiqué Jacques Chanut, vice-président de la FFB.


Date de mise à jour : 16/08/2011


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