Suppression Scellier, le dispositif Scellier supprimé en 2013 : les dispositifs liés à la loi Scellier seront supprimés en 2013. Secteur le plus impacté par le plan de rigueur (recentrage du PTZ+, hausse de la TVA à 7 %...), le bâtiment est, selon la CAPEB, victime d’un véritable « coup de massue »

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Suppression Scellier : Le dispositif Scellier supprimé en 2013


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreImmobilier France


Suppression Scellier

La loi Scellier écourtée

Le second plan d’austérité, dévoilé le lundi 7 novembre 2011, supprime les dispositifs liés à la loi Scellier à partir du 1er janvier 2013. Très populaire auprès d’investisseurs locatifs souvent aisés, ce régime de défiscalisation devait se prolonger jusqu’à fin 2015.

La loi Scellier permet depuis 2008 de faciliter l’acquisition de logements neufs destinés à la location. Pour l’achat d’un bâtiment basse consommation (BBC) dans la limite de 300.000€, ce dispositif donne droit à une réduction d’impôt de 22 % en 2011, et de 13 % en 2012. Annoncé mardi par le ministère du Budget, ce taux de 13 % constitue un rabotage des 14 % initialement prévus par le projet de Budget 2012.

« Coup d’arrêt » pour le secteur

La FNAIM estime que la suppression du dispositif Scellier « risque de rendre plus difficile pour les promoteurs de lancer des travaux » et que « cette décision marque un coup d’arrêt important ».

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) quant à elle affirme que « la France s'inscrit dans la spirale du déclin, car la seule disparition du Scellier va coûter 100.000 emplois et diminuer de 2 milliards d'euros les recettes de TVA ».

« La suppression du Scellier au 31 décembre 2012 va être un coup dur pour le secteur, et le nombre de mises en chantier de logements locatifs privés devrait chuter de 40 % par rapport à aujourd’hui, à un niveau de l’ordre de 30.000 à 35.000 par an », prédit de son côté Michel Mouillart, professeur d'économie à l'Université Paris-Ouest et auteur de l'étude de l'Observatoire Crédit Logement/CSA publiée le jeudi 10 novembre.

Efforts supplémentaires

L’objectif du gouvernement à travers ce nouveau plan de rigueur est d’économiser 7 milliards d’euros en 2012 et 11,6 milliards en 2013. « Pour respecter notre trajectoire de réduction des déficits, nous allons engager des efforts supplémentaires de 65 milliards d'euros d'ici 2016 », devait préciser François Fillon.

Total des économies attendues par l’État : 100 milliards d'euros pour parvenir à 0 déficit en 2016.


Date de mise à jour : 17/11/2011


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