Les propriétaires de biens classés par l’Unesco peuvent bénéficier de subventions pour réaliser des travaux dans leur logement

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Subvention travaux Unesco : Votre bien est classé à l’Unesco ? Profitez des subventions de l’Etat pour financer vos travaux.


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreImmobilier France


Subvention bien classé unesco

Enjeux de l’inscription d’un bien à l’Unesco

Avec 37 sites inscrits au titre du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, la France est le 3e pays d’Europe et le 4e du monde, en termes de sites classés patrimoines de l’Humanité.

Pour l’État et la collectivité territoriale propriétaires, posséder un bien classé à l’Unesco représente un enjeu économique et touristique majeur. En effet, un bâtiment ou un site dont les qualités et valeurs architecturales sont reconnues par un organisme aussi prestigieux que l’Unesco attire les visiteurs et améliore la visibilité touristique locale et régionale.

L’obtention d’un label Unesco signifie pour l’État et les collectivités propriétaires de s’engager à mieux préserver le bien ou le site classé, et à en valoriser les valeurs identitaires. Peuvent alors s’ensuivre des mesures telles que des réformes sur les permis de construire et sur la gestion locale de l’urbanisme.

Les travaux soumis à autorisation

Les travaux de conservation et de restauration des bâtiments labellisés par l’Unesco peuvent être soumis à des normes contraignantes, comparables à celles appliquées pour les monuments historiques. Dans tous les cas, le propriétaire d’un édifice classé doit obtenir une autorisation auprès du préfet de Région, voire du ministre de la Culture, avant d'y entreprendre des travaux même de faible importance.

Subventions pour travaux d’un bien classé à l’Unesco

Tout comme les Monuments historiques classés, les biens inscrits au titre du Patrimoine Mondial de l’Humanité peuvent bénéficier d’aides et subventions de l’État :

  • Aides du Ministère de la Culture pouvant atteindre dans certains cas jusqu’à 50 % du montant TTC des dépenses éligibles (travaux et honoraires d’architecte).
  • Aides du Conseil Régional à hauteur de 10 % des dépenses éligibles
  • Aides du Conseil Général à hauteur de 10 % des dépenses éligibles

Pour plus d’informations, s’adresser à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).


Date de mise à jour : 07/10/2011


Et aussi sur le même thème :

Subventions de l’ANAH pour lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique

Pour en savoir plus :
Vieux Lyon, patrimoine mondial de l’Unesco : Le Vieux Lyon, classé au patrimoine mondial de l'Unesco
Monuments historiques, défiscalisation : Défiscaliser en loi monuments historiques, quels avantages ?
Biens en France inscris sur la liste du patrimoine mondial


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