Scellier, plus-value immobilière : Le plan de rigueur économique n’épargne pas l’immobilier

Les mesures d’austérité pèsent sur l’immobilier

Économie oblige, le plan d’austérité présenté le 24 août dernier par François Fillon n’a pas épargné le secteur de l’immobilier. Forcé de combler les caisses de l’Etat, le Premier Ministre a présenté les réformes qui vont s’appliquer au Scellier et à la fiscalité des plus-values immobilières. Des mesures qui inquiètent les professionnels du secteur mais aussi les propriétaires de biens secondaires depuis plus de 15 ans qui vont désormais devoir s’acquitter d’un impôt supplémentaire au moment de la revente de leur bien.

Scellier, le taux de l’avantage fiscal baisse

Destiné à favoriser l’achat d’un logement neuf pour le louer, le dispositif Scellier va voir son taux diminuer. Dès 2012, la réduction d’impôt sera de :

• 16% pour les logements BBC (bâtiment basse consommation)
• 8% pour les logements non BBC

La mesure est un coup dur pour le dispositif qui a déjà subi plusieurs coups de rabot. La réduction du montant de l’aide fiscale inquiète les professionnels du bâtiment. Les ventes des logements neufs ont déjà reculé de 22.6% au second trimestre 2011 selon les derniers chiffres publiés par le Ministère du Développement durable.

Plus-value immobilière, fin de l’abattement de 10%

Autre mesure dévoilée par François Fillon, le nouveau mode de calcul des plus-values immobilières des ventes de résidences secondaires, biens locatifs, terrains à bâtir et logements vacants.Jusqu’alors, les propriétaires bénéficiaient d’un abattement de 10% par an à partir de la 5ème année de détention du bien. Au bout de 15 ans, le particulier qui revendait son bien était ainsi exonéré de la plus-value immobilière. Depuis le 24 août, la plus-value est due pour chaque cession. Elle est calculée en fonction du prix d’achat majoré de l’inflation cumulée depuis la date d’acquisition. Une mesure qui va coûter cher aux propriétaires d’un bien secondaire depuis plus de 15 ans. Pour le gouvernement, la réforme de la fiscalité de la plus-value immobilière devrait rapporter 180 millions d’euros en 2011 et 2.2 milliards d’euros en 2012.