Scellier 2012 : Le taux de défiscalisation Scellier BBC va tomber de 22 à 14% en 2012

Scellier BBC, ce qui va changer en 2012

La réforme Scellier pour 2012 prévoit l’application d’une réduction d’impôt au taux de 14 % (au lieu de 22 % actuellement) du prix d’acquisition d’une résidence neuve répondant aux normes Bâtiment Basse Consommation (BBC). Pour rappel, cette économie d’impôt est étalée sur 9 ans. Le bénéficiaire doit s’engager à louer le bien, en tant que résidence principale du locataire, durant au moins cette période. Plus concrètement, un investisseur qui achètera en 2012 un logement BBC au prix de 200.000 €, pourra donc déduire de ses impôts – autrement dit, économiser sur ses impôts - 3.111 € chaque année, pendant 9 ans.

Autre réforme Scellier BBC 2012 : un nouveau calcul du plafond de l’opération, qui, au lieu d’être fixé forfaitairement à 300.000 € comme jusqu’à présent, sera déterminé en 2012 en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le logement, comme pour le PTZ Plus. Le gouvernement n’a toutefois encore rien précisé à propos de cette répartition géographique.Dernière modification portant sur la loi Scellier BBC : la prolongation jusqu’en 2015 de cette mesure de défiscalisation, dont la fin était initialement programmée pour le 31 décembre 2012.

La suppression du Scellier non BBC

Le projet de Budget 2012 prévoit en outre un changement profond pour le Scellier non BBC, qui est la suppression pure et simple de cette mesure de défiscalisation à partir du 1er janvier 2012.

Ainsi, les résidences neuves achetées en 2012, mais ne répondant pas aux normes BBC, ne bénéficieront plus de la mesure de défiscalisation en loi Scellier classique « non BBC ».

Autrement dit, les investisseurs n’ont plus que jusqu’au 31 décembre 2011 pour profiter de la réduction d’impôt en loi Scellier classique (non BBC), dont le taux est actuellement de 13 % du prix de revient du bien immobilier.