Les biens sont désormais soumis à la plus-value immobilière quelque soit leur durée de détention. Seules les résidences principales échappent à la réforme

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Réforme plus-value immobilière : Fin de l’abattement de 10% par an sur les plus-values de cession immobilières


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreImmobilier France


Réforme plus-value immobilière

Fin de l’abattement sur les plus-values immobilières

Le plan d’austérité frappe de plein fouet le secteur de l’immobilier. Comme le Scellier, la plus-value immobilière n’est pas épargnée par les mesures de l’Etat. Depuis le 24 août 2011, l’abattement de 10% par an à partir de la 5ème année de détention du bien est supprimé. Sont concernés par la réforme :

  • Les résidences secondaires
  • Les biens locatifs
  • Les terrains à bâtir
  • Les logements vacants

Afin de ne pas pénaliser les classes moyennes, la réforme ne s’applique pas aux résidences principales qui restent exonérées de la plus-value immobilière.

Coup dur pour les particuliers

La réforme va coûter chère aux particuliers propriétaires depuis plus de 5 ans d’un bien hors résidence principale. En effet, jusqu’alors ils bénéficiaient d’une exonération de 10% par an à partir de la cinquième année de détention du bien. S’ils revendaient leur logement au bout de 15 ans, ils bénéficiaient d’une exonération totale de la plus-value immobilière.

Depuis le 24 août, le mode de calcul change. L’abattement dérogatoire pour durée de détention est supprimé au profit d’une prise en compte de l’inflation réelle cumulée entre la date d’achat et celle de la revente. Les propriétaires de longue durée sont les plus pénalisés par la fin de l’abattement. En revanche, les propriétaires de moins de 5 ans et les marchands de biens vont profiter de la mesure.

Revendre un bien au bout de 15 ans, combien ça coûte désormais

Avant la réforme, le propriétaire d’un appartement secondaire ou destiné à la location acheté 100.000 euros en 1996 revendu 200.000 euros en 2011, ne payait pas de plus-value immobilière.Depuis le 24 août, il est soumis au taux de l’inflation cumulée entre la durée d’achat de celle de revente (25% dans ce cas) et à la taxe de 32.5% (qui comprend une partie impôt de 19% et une partie prélèvements sociaux de 13.5%). Il doit ainsi reverser à l’état 24.000 euros de frais de plus-value immobilière contre 0 euros avant la réforme.

Revendre un bien acquis depuis moins de 5 ans

En revanche les propriétaires d’un bien, hors résidence principale, acquis depuis moins de 5 ans au moment de la revente sont avantagés. Avant la mesure, un particulier qui avait acheté un appartement 200.000€ en 2008 revendu 225.000€ en 2011 payait 7.225€ de plus-value immobilière. Désormais, il n’en paye plus de 4.225€, le calcul prenant en compte l’inflation cumulée sur les 3 années de détention du bien.


Date de mise à jour : 02/09/2011


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