Réforme du Scellier : Prolongés, les dispositifs Scellier vont subir un sérieux coup de rabot

Les dispositifs Scellier prolongés jusqu’en 2015

C’est le grand lifting des dispositifs Scellier en 2012 avec un rabotage des taux compensé par une prolongation jusqu’à fin 2015 des avantages fiscaux en loi Scellier, prévus arriver à échéance le 31 décembre 2012. Telles sont les mesures que prévoit le projet de Loi de finances 2012 présenté le 29 septembre dernier au conseil des ministres. Les avantages Scellier concernés étant :

• Le Scellier BBC pour lequel le taux de réduction d’impôt est ramené à 14 % en 2012, contre 22 % en 2011 ;
• Le Scellier social BBC dont la réduction fiscale tombe à 22 %, contre 32 % actuellement.

Les deux dispositifs Scellier classiques et Scellier social seraient, quant à eux, appelés à disparaître après le 31 décembre 2011, cédant alors la place à leurs versions BBC. Autrement dit, seules les acquisitions de logements « verts » dans le neuf destinés à la location pourraient continuer à bénéficier de la défiscalisation en loi Scellier 2012.

Rabotage Censi-Bouvard

L’autre rabotage prévu par le projet de budget 2012 concerne l’avantage fiscal Censi-Bouvard, aussi appelé Scellier LMNP. Pour ce dispositif qui bénéficie lui aussi d’une prolongation jusqu’à fin 2015, la réduction d’impôt en faveur des investissements en résidence de tourisme, pour personnes âgées ou pour étudiants, passera à 12 % en 2012, contre 18 % en 2011. La récupération de la TVA (19,6 %) sera en revanche toujours possible.

Un "choc fiscal beaucoup trop brutal"

Le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Didier Ridoret, regrette, en parlant du coup de rabot sur le Scellier 2012, que ce "choc fiscal beaucoup trop brutal" vienne se cumuler « avec l'alourdissement de la taxation sur les plus-values immobilières ». Il demande donc, "afin d'éviter un effondrement trop marqué de l'activité dans le secteur de la promotion, que ces taux soient significativement revus à la hausse".Pour être définitivement adoptée, cette réforme doit recevoir l’approbation du Parlement.

Les particuliers n’ont plus que 3 mois donc, d’ici fin décembre 2011, pour essayer de profiter encore des taux avantageux de l’actuel Scellier.