RT 2012 : C’est parti pour la règlementation thermique « Grenelle Environnement 2012 »

La RT 2012, en vigueur depuis le 28 octobre

Remplaçant progressivement l’actuelle RT 2005, la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » (RT 2012) est entrée en vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011. Elle est applicable à toutes les demandes de permis de construire déposées à partir de cette date pour :

• Les bâtiments neufs à usage d’habitation (logements individuels et collectifs) situés dans les zones relevant de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), notamment en Zones Urbaines Sensibles (ZUS)
• Les bâtiments neufs du secteur tertiaire et public (bureaux, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance)

Les logements neufs à usage d’habitation construits en dehors des périmètres de rénovation urbaine ne seront concernés qu’à partir du 1er janvier 2013.

Quant à l’application de la RT 2012 sur tous les autres bâtiments neufs du tertiaire (commerces, hôtels, restaurants, hôpitaux, établissements sportifs, etc.), elle devrait encore faire l’objet d’un nouveau décret d’ici fin 2011.

Objectif et exigences de la RT 2012

Plus simple et plus lisible que les précédentes réglementations, la RT 2012 a pour principal objectif de généraliser les bâtiments basse consommation (BBC) sur tout le territoire français. Elle impose trois exigences de résultats en matière de :

• Efficacité énergétique minimale du bâti, défini par le coefficient « Bbiomax » (besoin bioclimatique), qui prend en compte le niveau d’isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, apports solaires, etc.)
• Consommation d’énergie primaire maximale, fixée à 50 kWh/m²/an (contre 150 kWh/m²/an pour la RT 2005)
• Confort d’été dans les bâtiments non climatisés, pour limiter les impacts des canicules

Quelques exigences de moyens viennent s’y ajouter, parmi lesquelles :

• L’utilisation d’équipements énergétiques à haut rendement
• Un affichage des consommations
• Un test obligatoire d’étanchéité à l’air du bâti