La Fédération des promoteurs constructeurs s’inquiète de l’avenir du Scellier. Un nouveau coup de rabot de l’avantage fiscal aurait des conséquences graves pour le secteur de l’immobilier neuf
Promoteur immobilier Scellier : L’avenir du Scellier inquiète les promoteurs immobiliers
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: Immobilier France Le plan de rigueur du gouvernement pèse sur le ScellierLe dispositif Scellier, déjà malmené par diverses réformes, pourrait bien subir un nouveau coup de rabot. Figurant parmi les niches fiscales dans le collimateur du gouvernement, l’avantage fiscal pourrait tomber en 2012 à 16% pour les logements BBC et 8% pour les autres, soit une nouvelle baisse de 10% par rapport à ce qui avait été défini dans le projet de finance précédent. Les promoteurs immobiliers s’inquiètentLa perspective d’un nouveau coup de rabot sur le dispositif Scellier inquiète les promoteurs immobiliers. Le secteur de l’immobilier neuf a déjà souffert de la baisse de l’avantage lié au Scellier et a enregistré une baisse des ventes de logements neufs de 22.6% au 2ème trimestre 2011 par rapport à la même période 2010. Dans un communiqué de presse du 24 août, la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) indique qu’un nouveau rabotage de l’avantage fiscal pourrait entraîner une diminution des ventes dans le neuf de 40.000 logements et la suppression de 60.000 emplois. Le Scellier, un dispositif malmenéCréé en 2009, le dispositif Scellier a succédé à la loi Robien. Destiné à favoriser l’investissement locatif et à relancer le secteur de l’immobilier neuf, le Scellier donne droit pour un investissement de 300.000 euros maximum à une réduction d’impôt dont le montant dépend de la performance énergétique du logement. Le montant de l’aide fiscale avait déjà diminué en 2011 se fixant à 22% pour les achats en BBC et 13% pour les logements non BBC. En 2012, le taux devait théoriquement passer à 18% pour les biens répondant aux normes basse consommation et 9% pour les autres. Le plan de rigueur, qui prévoit un nouveau coup de rabot de 10%, est un coup dur pour le dispositif.
Date de mise à jour :
01/09/2011
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