L’ancien secrétaire au logement Benoist Apparu désapprouve le dispositif de remplacement du Scellier annoncé par Cécile Duflot, l’actuel ministre du logement

consultations depuis 2009 | Mise à jour le 23/01/2020 | Plan du site
Contact   Ami
>
>
>
> Pour Benoist Apparu, le dispositif Duflot va entretenir la hausse des prix des biens immobiliers

Pour Benoist Apparu, le dispositif Duflot va entretenir la hausse des prix des biens immobiliers


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreImmobilier France


Immobilier particulier

Benoist Apparu désapprouve le Duflot

Selon l’ancien secrétaire au logement Benoist Apparu, le nouveau dispositif d’investissement locatif de remplacement du Scellier annoncé par Cécile Duflot va entretenir la hausse des prix de l’immobilier. Le député UMP de la Marne ne se contente pas de désapprouver verbalement le projet de loi sur le logement social, il entend déposer plusieurs amendements à l’Assemblée.

Le dispositif Duflot comme remplacement du Scellier est-il une bonne mesure ?

Dans une interview à Capital, Benoist Apparu s’amuse de constater que le projet Scellier, après avoir été déprécié pendant des années par la gauche, est finalement maintenu à son compte, pour un intérêt semblant limité.  Car pour le prédécesseur de Cécile Duflot, si le dispositif soutiendra la construction les premiers mois, l’impact sera négatif sur le long terme, les aides de l’Etat contribuant à la hausse du prix des logements. Chercher à solvabiliser les acheteurs n’est pas pour l’ex secrétaire au logement une bonne solution qui prône un changement radical du modèle économique.

Les propositions de Benoist Apparu pour doper la construction 

Benoist Apparu, pense que pour relancer le marché immobilier français il faut : 

  • Relever les droits à construire de sorte que les particuliers et les promoteurs puissent construire davantage sur un même terrain,
  • Limiter les normes qui augmentent lourdement les coûts de construction,
  • Inverser la fiscalité du foncier pour limiter la rétention : un propriétaire qui garde son terrain longtemps doit être imposé.

Cette dernière proposition est partagée par le gouvernement Hollande, qui projette d’intégrer au projet de loi de Finances 2013 une réforme du régime des plus-values immobilières sur les terrains.

Cession gratuite de terrains publics aux bailleurs sociaux : une mauvaise mesure pour l’ancien secrétaire au logement

Benoist Apparu juge en revanche coûteuse et inefficace la proposition du gouvernement de mettre gratuitement à la disposition des bailleurs sociaux des terrains publics de l’Etat.

Le député s’apprête d’ailleurs à déposer un amendement, pour que la cession gratuite des terrains de l’Etat et des organismes publics aux bailleurs sociaux soit remplacée par la mise en place de baux emphytéotiques de 50 à 99 ans. Cela permettrait à l’Etat de rester propriétaire des terrains sur lesquels des logements HLM seraient construits sans avoir à supporter le coût du foncier, avec pour seule contrainte de réserver un loyer aux pouvoir publics.


Date de mise à jour : 28/09/2012


Et aussi sur le même thème :

L’après-Scellier sera plus contraignant mais plus intéressant en termes de réductions d’impôts
Loi Duflot


2008-2014 Appelimmo. Tout droits réservés

Plus d'information sur les annonces immobilières entre particuliers

Découvrez le journal
Créez une alerte
Passez votre annonce
J'appelle pour vendre un bien