PTZ+ conditions de ressources : Le prêt à taux zéro plus supprimé pour les riches ?

10 % des Français exclus du prêt à taux zéro plus à partir de 2012

À partir du 1er janvier 2012, les ménages les plus aisés n'auront plus droit au prêt à taux zéro renforcé (PTZ+). Cet amendement, déposé par le député UMP Michel Bouvard, a été adopté le jeudi 20 octobre par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.
Selon le texte de l’amendement, le PTZ+ sera réservé « aux 90 % de la population dont les revenus sont les moins élevés ». Excluant ainsi 10 % des Français les plus riches, déclarant les plus gros revenus.

Plafond des ressources éligibles au PTZ+

Ce nouveau PTZ+ prévoit l’instauration d’un plafond de ressources éligibles qui sera précisé chaque année par décret. Selon l’attaché parlementaire du député Michel Bouvard, « un célibataire déclarant un revenu fiscal de référence supérieur à 50.000 euros ne devrait plus pouvoir profiter de cette aide à l’achat ».

Rappelons que le PTZ+, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, est actuellement accordé sans condition de ressources aux primo-accédants.

Les objectifs de la nouvelle mesure

Six mois après le lancement du dispositif PTZ+, 200.00 aides à l’accession ont été accordées, sur les quelques 380.000 bénéficiaires par an prévus par le gouvernement. Si le succès du PTZ+ auprès des Français est indéniable, il s’avère toutefois que les ménages classés dans les deux tranches de revenus les plus élevés (37,6 % des emprunteurs) en profitent beaucoup plus que ceux qui relèvent des trois tranches de revenus les plus bas (20 % des emprunteurs). Le PTZ+ prévoyant 10 tranches de revenus.

L’objectif de la nouvelle mesure est donc tout d’abord de renforcer « le caractère d’aide ‘sociale’ à l’accession sans trop en limiter la portée ». Mais il est aussi de « faire économiser à l’État 58 millions par génération de prêts » sur les 2,6 milliards d’euros que coûte ce dispositif à l’État chaque année.

S’il est adopté par le Sénat, ce nouveau PTZ+ sera applicable aux demandes déposées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014.