Afin de mieux encadrer le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui note les logements en vente ou en location selon une étiquette énergie, six mesures vont entrer en vigueur le 1er janvier 2012

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Etiquette DPE : Le diagnostic de performance énergétique sera plus fiable au 1er janvier 2012


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

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Etiquette DPE

Le gouvernement veut encadrer le diagnostic de performance énergétique et limiter les DPE frauduleux

Obligatoire sur les annonces de vente depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic de performance énergétique (DPE) indique les performances du bien en termes de consommation énergétique grâce à une étiquette qui classe le logement selon une échelle allant de A (logement économe) à G (logement énergivore).Le résultat de cette note est loin d’être neutre. En effet, le montant du PTZ+ (prêt à taux zéro destiné aux primo-accédants pour l’achat d’un bien immobilier) dépend des résultats du DPE. Or une enquête réalisée par UFC Que Choisir avait révélé que pour un même bien l’étiquette pouvait afficher la lettre C, D ou E selon le diagnostiqueur. Afin de rendre plus fiable les résultats du DPE, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont présenté le 13 septembre dernier six mesures pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Une réforme du DPE en six mesures

1. Plus de transparence envers les particuliers

Une fiche technique détaillant tous les points relevés par le diagnostiqueur sera jointe au DPE. Cette trace écrite, détaillée et exhaustive, devrait limiter les DPE frauduleux.

2. Plus de points renseignés

Le nombre de données renseignées par le diagnostiqueur va doubler pour affiner la méthode de calcul. Ainsi dès le 1er janvier 2012, les diagnostiqueurs devront analyser 60 points contre 30 actuellement.

3. Utilisation de logiciels certifiés

Pour lutter contre les différences d’étiquetage, Benoist Apparu a indiqué que les diagnostiqueurs devront avoir recours à l’un des 11 logiciels agréés par le Ministère et l’Ademe.

4. Mise en place d’une base de donnéesLes diagnostiqueurs devront transmettre leurs résultats à l’Ademe. Ces derniers serviront à alimenter une base de données qui permettra d’élaborer des stratégies nationales et locales.

5. Plus de compétences

Le gouvernement veut également une meilleure formation des diagnostiqueurs. Alors qu’aujourd’hui la formation se limite à une semaine, des diagnostiqueurs devront justifier d’un niveau de compétences supérieur. Ils bénéficieront d’une formation continue obligatoire et le niveau des examens pour leur certification va se durcir. Un bac + 2 sera nécessaire pour réaliser des DPE sur les logements classiques, un bac + 3 pour les bâtiments du tertiaire.

6. Des contrôles systématiques

Enfin, pour améliorer la surveillance des diagnostiqueurs, une visite in situ sera systématique sur un diagnostic réalisé lors des cycles de certification et de re-certification. Cette mesure prendra effet au 1er janvier 2013.
Le ministère a parallèlement mise en ligne un annuaire des diagnostiqueurs qui permet aux particuliers de trouver les coordonnées d’un diagnostiqueur certifié selon la situation géographique.


Date de mise à jour : 16/09/2011


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