Nicolas Sarkozy veut permettre aux particuliers et aux promoteurs de construire plus

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Droits à construire : Nicolas Sarkozy veut relever de 30% les droits à construire


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreImmobilier France


Nicolas Sarkozy

La politique du logement de Nicolas Sarkozy

A l’occasion de son allocution télévisée du 29 janvier dernier, le chef de l’Etat a annoncé qu’il souhaitait réformer en profondeur le cadre juridique de la construction de logements. Afin d’aider « le secteur du BTP et permettre de faire baisser les prix » de l’immobilier, Nicolas Sarkozy entend relever les éléments des droits à construire de 30%. Le projet de loi sera soumis au parlement dans les jours à venir.

Construire plus pour gagner plus

« Si vous avez un permis pour construire 1.000m² de logements, vous pourrez aller jusque 1.300m² » a déclaré le Président de la République dimanche dernier lors de son entretien télévisé. En réformant les droits à construire, Nicolas Sarkozy veut rendre possible la réalisation de 30% de logements de plus sur un foncier donné. Pour ce faire, l’Etat entend relever tous les éléments qui constituent les droits à construire à savoir : le coefficient d’occupation des sols (COS), la hauteur du bâtiment, le gabarit, la taille minimum de parcelle… La réforme concernerait la construction neuve ainsi que la réhabilitation.

Les droits à construire seront relevés « sauf décision contraire du conseil municipal »

Si le parlement vote en faveur de cette réforme, l’application de la mesure ne sera pas pour autant systématique. En effet, les maires des communes en tant que responsables des PLU (plan locaux d’urbanisme) et les POS (plan d’occupation des sols) devront donner leur accord. En d’autres termes, dans certains secteurs, la nouvelle loi ne pourra pas s’appliquer. En revanche, dans les communes où les conseils municipaux se prononceront en faveur du relèvement des droits à construire, les maires des communes ne pourront pas refuser un permis de construire à un particulier ou à un promoteur parce que la hauteur de la maison ou de l’immeuble dépassera de 30% ce qui est prévu dans le plan local d’urbanisme.

Une réforme comme outil de relance

« Tout cela va donner un travail formidable à l’industrie du bâtiment » estime Nicolas Sarkozy. Pour lui la réforme des droits à construire, si elle est votée par le Parlement en février, va permettre d’augmenter le nombre de logements et faire pression sur les prix. « Enfin, les prix de l’immobilier à l’achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser ».


Date de mise à jour : 31/01/2012


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